OPPOSITIONS AU MARIAGB ET ACTIONS EN NULLITÉ ET EN ANNULATION

DU MARIAOB.

555. Le droit d'opposition au mariage doit être régi par le statut personnel. — 5ô6. Quand doit-on appliquer la loi territoriale.

— 557. Gravité des questions relatives à la nullité du mariage, surtout par suite de l'absence d'un droit uniforme à l'égard de la loi qui doit le régir. — 5^. Propositions faites pour écarter les inconvénients résultant de cette diversité. — 559. Principes généraux pour résoudre les questions de nullité du mariage célébré à l'étranger. — 560. On doit appliquer des règles différentes au mariage juridiquement inexistant. — 561. Action en nullité fondée sur le défaut d'âge requis. — 562. Nullité fondée sur l'absence du consentement. — 568. Loi qui doit régir l'action fondée sur la firaude, sur les artifices et le dol. — 564. Autres causes qui peuvent vicier le consentement. — 565. Action fondée sur l'absence du consentement des personnes autres que les époux appelés à le donner. — 566. Observations sur la jurisprudence française relative à l'absence du consentement des ascendants ou à l'absence des actes respectueux. — 567. De la clandestinité volontaire en cas de mariage célébré à l'étranger. — 568. Conséquences de l'absence du consentement des ascendants ou des autres personnes appelées à le donner. — 569. Conséquences pouvant résulter de l'omission des publications : droit français, droit italien. — 570. Règle générale en cette matière. — 571. De la transcription du mariage célébré à l'étranger. —573. Nullité pour inobservation des formalités requises. — 578. Examen delà question de savoir si le mariage célébré suivant le rite religieux et irrégulier d'après le droit canon, au point de vue de la forme, doit être réputé tel d'après le droit civil. — 574. Action en nullité fondée sur l'absence de capacité. — 575. De l'empêchement pour différence de religion. — 576. La loi qui défend le mariage entre personnes de couleur différente ne peut avoir aucune autorité exterritoriale. — 577. Il doit en être de même de celle qui défend le mariage entre personnes appartenant à des classes différentes.

— 578. De l'empêchement fondé sur l'ordination et les vœux religieux. — 579. Examen du cas dans lequel la loi personnelle relative à l'empêchement à raison de l'ordination peut n'avoir aucune autorité exterritoriale. — 580. Action en nullité à raison de l'impuissance. — 581. Action en nullité résultant de la loi territoriale. — 582. Existence d'un mariage précédent. — 588. Questions relatives au mariage polygamique. —584. Comment doit être établie l'existence d'un mariage précédent. — 585. Du mariage entre époux catholiques annulé par le tribunal ecclésiastique. — 586. Du droit d'attaquer le mariage contracté par le conjoint d'un absent : principe de droit positif. -— 587. Loi qui doit régir la nullité du second mariage contracté par le conjoint d'un absent. — 588. De la charge de la preuve du mariage précédent.

— 589. De l'action en nullité fondée sur l'existence de la parenté naturelle ou de l'alliance. — 590. Empêchement résultant des rapports d'adoption. — 591. La nullité à raison ^eVimpedimentum criminis doit être régie par la loi territoriale. — 592. Principes généraux relatifs à l'exercice de l'action en nullité 55