CHAPITRE VI

DU DIVORCB.

658. L'idée de l'indissolubilité du mariage diffère dans les divers systèmes législatifs. — 659. Lois en vigueur en Autriche. — 660. En France. — 661. En Allemagne. — 662. En Suisse. — 663.

En Danemark, en Suède, en Norvège. — 664. En Turquie. — 665. En Belgique. — 666. En Angleterre. — 667. Aux Etats-Unis d'Amérique. —668. Les principes relatifs à la compétence du tribunal différent aussi. — 669. Résumé des divers systèmes relatifs à la compétence. — 670. Inconvénients qui en résultent; mesures proposées pour y remédier. — 671. Observations sur le fondement de la compétence. — 672. Discussions sur la loi, d'après laquelle la demande en divorce doit être jugée au fond. —

673. La loi sur le divorce fait partie des lois d'ordre public. —

674. Le droit de divorcer ne peut être considéré comme un droit privé personnel. —675. Il ne nous paraît pas exact d'attribuer à la loi sur le divorce le caractère de loi de police et de loi pénale. — 676. Le divorce doit être considéré comme étant en rapport direct avec le droit de famille et doit être régi par les mêmes principes que les rapports de famille. — 677. En Allemagne prévaut la théorie, d'après laquelle on admet la prépondérance de la lexfori. — 678. En France, on avait attribué k la loi sur le divorce le caractère de statut réel. — 679. En Grande-Bretagne, on a admis une doctrine qui manque d'uniformité. — 680. La jurisprudence des tribunaux écossais est conforme au système, d'après lequel le divorce a le caractère de statut réel. — 681. En Angleterre, la jurisprudence la plus récente lui reconnaît le caractère de statut personnel et admet la prépondérance de la loi du domicile conjugal. — 682. Théorie admise par les tribunaux américains. — 688. L'existence et la dissolution du lien conjugal doit dépendre du statut personnel. — 684. A quel point de vue doit-on admettre la prépondérance de la loi territoriale. — 685. Résumé de notre doctrine. — 686. Observations critiques sur l'arrêt de la cour de Bruxelles du 14 mai 1881. — 687. Les principes établis par la jurisprudence des tribunaux ne font pas partie du statut personnel. — 688. Un étranger peut-il invoquer son propre statut personnel pour divorcer dans un pays où le divorce est défendu par la loi. — 689. Comment l'instance en divorce peut porter atteinte à l'ordre public. — 690. Les conventions des parties pour modifier la loi sur le divorce doivent être réputées sans effet. — 691. Instance en divorce introduite par un naturalisé et fondée sur des faits antérieurs à la naturalisation. — 692. Difficulté en cas de naturalisation du mari, dans l'hypothèse où la femme ayant conservé sa qualité de citoyen première, le divorce ne peut avoir lieu d'après sa loi personnelle à elle. — 698. Quand la naturalisation peut-elle être attaquée comme frauduleuse et doit-on réputer sans effet dans la patrie le divorce d'un individu naturalisé à l'étranger. — 694. Loi qui doit régler la procédure et la preuve des faits. — 695. Effets du jugement du divorce. ^696. Discussion relative au nouveau mariagede l'époux divorcé. —697. Notre opinion que l'individu divorcé peut se marier est admissible même en droit italien. — 698. Cas dans lesquels l'ordre public peut être considéré comme atteint, si on accorde au divorcé le droit de se remarier. — 699. Restrictions d'après la loi personnelle et d'après la loi territoriale à l'égard du mariage du divorcé.— 700. Décision de la congrégation delà sainte inquisition relative aux effets du divorce 181

ThBLZ ANALYTIQUE DBS MATIÈRES. 635

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