Notions gônéraleSfdiyisions des matières

1 1. — Filiation légitime,

702. La lé^timité doit dépendre delà mâme loi que le mariage et les rapports de famille. — 703. L'action en réclamation ou contestation d'état doit être régie par le statut personnel. — 704. Difficulté dans l'hypothèse où le père et l'enfant appartiennent à deux Etats différents. — 705. La contestation ou la réclamation d'état doivent-elles constituer un droit personnel du père ou de l'enfant, et dans le cas où ils sont citoyens de deux Etats différents, doit-on préférer le statut personnel de l'un ou del'autre ? — 706. De la loi, d'après laquelle on doit juger l'instance pour établir la maternité, quand la femme appartient à un pays différent de celui dont le mari est citoyen. ~ 707. Examen de la question dans l'hypothèse, où le changement de qualité de citoyen a eu lieu dans une période Intermédiaire entre la conception et la naissance. — 708. De la présomption de légitimité dans l'hypothèse de nationalité acquise après la célébration du mariage, mais avant la naissance de l'enfant. — 709. Examen de la question dans le cas où le changement de nationalité s'est produit avant la naturalisation. — 710. De la loi qui doit régir- les moyens de preuve de nature à établir la légitimité. — 711. Le citoyen né à l'étranger ne peut pas se prévaloir de la loi étrangère pour établir d'après elle sa légitimité. — 712. La preuve de la légitimité d'un étranger doit être régie par son statut personnel. — 713. Il faut réserver le cas où l'administration de la preuve porterait atteinte à l'ordre public. ~ 714. La preuve de l'impuissance peut-elle être admise en conformité du statut personnel ? — 715. Désaveu pour cause d'adultère. — 716. De la légitimité établie par l'acte de naissance et par la possession d'état. — 717. L'étranger peut-il se prévaloir en France de la disposition de l'article 322 du Code civil ? — 718. La possession d'état peut être régie par la loi territoriale quand elle s'est réalisée sur le territoire.— 7i9.De l'autorité du statut personnel à l'égard

de la possession d'état 283

in. ^ Des enfants nés hors du mariage,

720. De la condition Juridique de Tenfant naturel d'après les lois des différents E:tats. — 721. Les systèmes législatifs concernant les modes légaux de constater la paternité ou la maternité naturelles sont différents. — 722. Les dispositions relatives aux enfants qui peuvent être reconnus et aux droits qui leur sont attribués diffèrent aussi. — 728. Comment sont inévitables les conflits de lois et comment doit être établi le principe pour les résoudre. — 724. La capacité pour faire valablement l'acte de reconnaissance doit dépendre du statut personnel du père. — 725. Comment doit-on déterminer la capacité pour l'enfant d'être

reconnu. —726. Son droit d'attaquer la reconnaissance doit être régi par sa loi personnelle. — 727. La reconnaissance d'un enfant naturel adultérin par un père étranger, d'après sa loi personnelle qui l'autorise, peut-elle être valable en France? — 728. Un étranger ne peut pas reconnaître son enfant adultérin dans l'acte de naissance dressé en France ou en Italie. — 729. La reconnaissance de l'enfant naturel faite à l'étranger dans un même acte par un étranger marié et par une femme française ou italienne non mariée peut-il être valable en France ou en Italie à l'égard de la mère de cet enfant ? — 730. Un italien peut-il, à la suite d'un serment qui lui a été déféré à l'étranger pour établir la paternité, être tenu de donner des aliments à son enfant adultérin ?— 731. Delà filiation naturelle établie par sentence Judiciaire. — 732. Loi qui doit régir le droit de faire la preuve de la paternité.— 738. L'admissibilité de l'action doit être régie par le statut personnel de l'étranger. — 734. Examen critique de la jurisprudence contraire. — 735. Un individu inscrit sur les registres de l'état civil comme français ou comme italien ne peut pas être admis en France ou en Italie à faire la preuve de la paternité de son auteur étranger. — 736. Un individu naturalisé français ou italien ne peut pas rechercher en France ou en Italie la paternité de son auteur étranger. — 787. Quidjuris s'il faisait cette recherche dans la patrie de son auteur. — 738. La sentence judiciaire étrangère qui déclare la paternité naturelle peut-elle produire certains effets dans la patrie de celui qui a été déclaré le père de l'enfant ? — 739. Cas d'un français dont la paternité naturelle a été déclarée en Autriche par un Jugement d'un tribunal autrichien. — 740. On peut toujours invoquer sa propre loi personnelle pour établir que le statut civil de filiation ne peut être établi qu'en conformité de cette loi. — 741. Résumé de notre théorie. — 742. Comment les principes exposés doivent-ils être appliqués à Tégard de la recherche de la maternité. — 743. La possession d'état peut-elle servir de base à la filiation naturelle. —744. Cas exceptionnel où la possession d'état judiciairement établie peut équivaloir à un aveu judiciaire à l'égard du père naturel. — 745. Formes de la reconnaissance. — 746. Effets de la reconnaissance valide. — 747. Du changement de qualité de citoyen postérieur à la reconnaissance 258

{ III. — De la légitimation des enfants naturels.

748. Légitimation de l'enfant naturel d'après les lois positives. — 749. Incertitudes sur la loi régulatrice de la légitimation: doctrine des auteurs. — 750. Notre opinion. — 751. Jurisprudence conforme. —752. La légitimation par mariage subséquent doit être régie exclusivement par le statut personnel du père. — 758. Il faut se reporter à ce même statut pour décider sur la validité de la reconnaissance. — 754. Effets résultant du changement de qualité de citoyen à l'égard de la loi régulatrice de la légitimation. — 755. De la loi qui doit régir les effets juridiques de la légitimation. — 756. De|la légitimation par rescrit royal et de ses effets exterritoriaux 291

DE l'adoption.

757. Caractère de Tadoption dans les temps modernes. — 758. De la capacité quant à l'adoption. — 759. L'étranger peut-il adopter et être adopté. — 760. Des conditions intrinsèques requises pour l'adoption. — 761. Adoption de l'enfant naturel d'un étranger. — 762. Effets de l'adoption. — 768. Question de savoir si l'adoptant acquiert la qualité de citoyen du pays de Tadopté. . . 805