DB LA LOI QUI DOIT RÉGIR LA POSSESSION ET LE DROIT DE RÉTENTION
778. Ck)nceptlon de la possession. — 774. Loi qui régit les actions possessolres. — 775. Les mêmes principes sont applicables aux meubles et aux immeubles. — 776. La règle qu'en fait de meubles la possession vaut titre doit être appliquée même entre étrangers. — 777. L'Introduction à l'étranger d'une instance au pétltolre ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action possessoire.
— 778. Conception du droit de rétention. — 779. Gomment ce droit a été défini et réglé par les lois des différents Etats. -- 780. La rétention d'un immeuble doit être régie par la lex rei sitœ,
— 781. Controverse à l'égard des meubles. — 782. Caractères du droit de rétention et règle générale pour déterminer la loi dont il doit dépendre. — 783. Application de notre théorie : observa-
688 TABLE ANALYHQUB DfiS MATIÈRES.
lions sur la doctrine de Laurent. - 784. Rétention de la chose donnée en gage. — 785. Rétention en cas d'accession mobilière. — 786. Rétention de la chose dérobée ou perdue et acquise par le possesseur. — 787. Ck)ntroyerse relative aux titres français au porteur dérobés ou perdus et achetés à la Bourse. — 788. Résumé de notre théorie 325
789. Loi qui doit régir la propriété. — 790. Droits de la souveraineté territoriale. — 791. La propriété foncière a des rapports avec le principe politique et le droit social. — 792. Idées qui ont prévalu dans les diftérents systèmes législatifs. — 798. D'après le droit positif, les étrangers peuvent être exclus en tout ou partie de la Jouissance de la propriété. — 794. En l'absence d'une loi spéciale, les étrangers doivent être assimilés aux citoyens. —
796. Application du principe à la propriété des mines. — 796. Il en est de même de la propriété littéraire et industrielle. —
797. Application de la théorie aux modes d'acquisition de la propriété 843
A) De Coccupatian.
798. L'occupation comme mode d'acquisition de la propriété doit-être régie par la leœ rei sitœ. — 799. Les lois positives disposent diversement au sujet de l'acquisition du trésor. — 800. Détermination de la loi applicable 351
B) De Vaeceuion,
801. De la loi qui doit régler l'accession à l'égard des choses immobilières. — 802. De l'accession qui s'est produite entre des immeubles situés sur le territoire d'Etats différents. — 808. Loi qui doit régir en cette hypothèse le droit de prévenir ou de provoquer l'alluvion. — 804. Loi qui doit régir l'alluvion déjà formée. — 805. Droit d'accession à l'égard des choses mobilières 354
C) De la prescription aequititive ou ustuapion,
806. Fondement de l'usucapion. — 807. Les étrangers peuvent s'en prévaloir. — 808. Diversité des lois réglant cette matière. — 809. La prescription des immeubles doit être régie par la lex rei sitœ. — 810. Hypothèse où la souveraineté de l'Etat vientà être changée. ^ 811. Les règles de droit transitoire ne peuvent pas servir à résoudre une telle controverse. — 813. Difficulté relative à la loi qui doit régler la possession qui a commencé à exister. —813. Comment on doit, d'après nous, résoudre cette question. — 814. Notre théorie a pour elle l'autorité de la Jurisprudence. — 815. Les lois règlent d'une façon diff^ërente la prescription acquisitive des choses mobilières. — 816. Les dispositions relatives au droit de revendiquer les choses mobilières et les ti-
tABLE ANALYTIQUE DES MANIÈRES. fô9
très aa porteur sont également diverses. — 817. Opinions différentes des auteurs sur la loi régulatrice de la prescription. — 818. Observations critiques et notre théorie. — 819. Comment doit-on entendre la régie qu'en fait de meubles possession vaut titre 859
