Chapitre III

ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX PARTICULIERS POUR LES INTÉ- RÊTS SOCIAUX DES PEUPLES.

Cartels concernant la sûreté publique et la justice, § 240* .... 442 Voies de communication internationales, voies postales, fenrèes et télégraphiques. — Etablissements de quarantaine, § 241 .... 442

Institutions internationales pour l'industrie. § 242 445

Traités et établissements de commerce et de navigation. § 243 . . 446

Des consuls. § 244. 245 451

Attributions des consuls actuels. S 246 — 248 453

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TABI.E DES MATIÈKE8.