DE L’ESPIONNAGE

Régies générales, § 249 458

Espions dé guerre. § 250 459

Espions politiques. § 251 4(iO

I. Acte de la dite Sainte Alliance, du 14/26 sept.. 1815 . ■ . 4113

II. a) Protocole signé à Aix-la-Chapelle le 15 novembre 1818 par les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, do la

Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, 6) Déclaration ■ . 4(15 IIL Traité de paix et d’amitié, conclu le 30 mars 1856 entre la France, l'Autriche, le royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, la Prnsse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie . 4112

IV. Bulle du Pape Grégoire XVI concernant les cas de souveraineté contestée 429

V. Protocole d’Aix-la-Chapelle du- 11 octobre 1818 concernant les titres des souverains et des membres de leurs familles . . 481