ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE

Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l’évacuation par mer des territoires occupées par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l’évacuation sera terminée.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l’an mil huit cent cinquante -six.

{Mêmes signatures que ci-dessus.)

APPENDICE