TROISIÈME ANNEXE

Au nom de Dieu tout-puissant.

8a Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et Sa Majesté l’empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l’accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention, et nommé à cet effet:

(Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de France, <T Angleterre et de Russie.)

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1". Sa Majesté l’empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui a été exprimé par Leurs Majestés l’empereur des Français et la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, déolare que les îles d’Aland ne seront pas fortifiées, et qu’il n’y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.

Art. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l’espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs i’ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l’an mil huit cent cinquante - six.

(Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.)

APPENDICE

BULLE DU PAPE GRÉGOIRE XVI CONCERNANT LES CAS DE SOUVERAINETÉ CONTESTÉE.