PERTE DE LA SOUVERAINETÉ PERSONNELLE

§57. La souveraineté du prince cesse par son décès: car le prince décédé ne peut avoir de droits, mais bien sa famille, qui a le devoir de respecter sa mémoire et de la faire respecter par les autres.1 La souveraineté se perd encore par suite d’une déchéance ou d’un dépouillement de l’autorité suprême, déchéance qui peut être soit définitive, lorsqu’elle est l’effet d'une cause légitime, politique ou internationale, soit seulement temporaire, lorsqu’elle est la conséquence d’une violence illicite (sedes impedita), non exclusive de l’esprit et du droit de retour (postliminium. Voir livre II. § 185 et suivants ci -après). Les convenances seules peuvent guider les autres souverains s’ils doivent continuer à accorder au souverain déchu les titres et les honneurs précédents, tandis qu’ils ne doivent pas le refuser au souverain empêché temporairement dans l’exercice du pouvoir, alors surtout qu’ils reconnaissent expressément ses droits d’y rentrer. L’histoire fournit des exemples nombreux de souverains auxquels des honneurs royaux ont continué à être accordés, même après leur abdication: citons celui de la reine Christine de Suède (1655 — 89) qui, pendant son séjour en France, réclamait non-seulement le droit d’exterritorialité, mais aussi celui de juridiction;’ ensuite celui du roi Stanislas Lescinski (1709 — 1766), tandis que d'autres, p. ex. le roi Charles IV d’Espagne (depuis 1808), Gustave IV de Suède, enfin le roi Louis de Hollande se sont retirés tout-àfait dans la vie privée.

Il est inutile d’ailleurs d’observer que dans les relations internationales les actes souverains du prédécesseur, rendus conformément aux lois fondamentales du pays, obligent ses successeurs.*

*) L. 1. § 4. 6. D. de injuriis.

V. Bynkershoek, De jud. légat, chap. III, 4 et 16. de Martens, Nouv. Cause» célèbres, t. II. Append. no. IV.

J) Comparez les écrits où cette question est traitée dans toute son

SECTION III