BRCTION I. — PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Définition. — De la propriété littéraire Rene dite et
des choses qui la constituent . . . . .
Des auteurs . . à Cession de la propriété littéraire. .°: ! :
Propriété dramatique musicale . . . . .
Propriété artistique . . v Arrêt de la Cour d'appel de Rome, 1875 :
Arrêt de la Cour d'appel de Venise, 1832 .
Arrêt de la Cour de Paris, 1882 . . . . .
sicales 4 . . . + + + + + + + « + +
$ 1884 Droit des auteurs et des artistes. . . . . 1085 Contrefagon . . . « « + « + + « $ 108 Plagiat. … . . . + + « + + . « $ 1087 Parodie. . . . Br EE 5 1088 Représentation ou exécution d'œuvres dramatiques et mu-
Pages
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Traduction. . . . . . .
Annotations . . . . . .
Historique. . . . .
Reconnaissance du principe d& le propriété
Ayplication internationale .
Loi française du 28 mars 1852 Congrès de Bruxelles, 1858 d'Anvers, 1861. .
de Vienne, 1873 .
de La Haye, 1875.
de Brême, 187 .
de Paris, 1878. .
Législation comparée . .
en France. .
en Angleterre.
dans les Pays-Bas
Nouvelle législation en Belgique .
Législation en Autriche . .
en Allemagne . .
en Danemark .
en Suëde et en Norvège .
en Russie en Espagne. . .
Loi du 10 janvier 1879
enPortugal. . .
en Italie. . : .
dans les Etats pontieaux
en Suisse , . .
en Grèce, . . .
en Turquie. . .
aux Etats-Unis d'Amérique.
au Chili. . . .
au Vénézuéla . .
au Mexique. . .
Droit conventionnel. Traités.
germanique. . . . . .
Autniche. . . .
Traités en France . . .
avec l'Espagne.
en Angleterre . .
en Belgique. . .
en Prusse. . . .
‘ancienne
aux Etats de l'Allemagne du Nord.
en Saxe . +. «+ .
au Mecklembourg . .
aux Villeslibres .
à Bade . . .
aux Etets pontificaux :
