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TABLE DES MATIÈRES

Confit international . . .

Législation belge . . . .

Suisse . à Italie . . Suède et Norvège! : «+ République argentine. — Loi du 14 août 1876.

Traités... . + + + + + + + + + Dessins de fabrique. « + + + + « + + « + + + Loi argentine. . . . . + . . . . . . . . .

Gonvention franco-portugaise, 1851; + merce, 1866. . . RTE Affaire des pilules Déhant : +: . .

Convention franco-badoise, 1857. . .

Gonvention entre la France/ot l'Angleterre, 1860. Loi allemande du 3 novembre 1874 . . . .

Affaire Legrand contre Harting Kantorovicz, 1875 Congrès international de Paris, 1878 . . + Conférence de 1880 . . . .

Convention pour la protection de la propriété in -dustrielle, 1883. . . . . .

Inventions et découvertes nouvelles. . . .

Droit des inventeurs . . . . . + . .

Brevets d'invention . . . …..

Certificats d'addition ou de perfectionnement! Brevet d'imperlation. . . « + + + + .

Objets brevetables . . . “

Loi argentine du 28 septembre 1864 te sr EE brevets. . .

française . . . . + ruBge. . + « «+ « allemande . . . .

des Etats-Unis .

anglaise. . . . ne Loi du 1®r octobre 1852. . . autrichienne . . . .

argentine. Loi du 11 octobre, 1864 Vénézuéla. . . .

Etrangers admis au bénéfice des “brevets .

en Fracce . . . .

Angleterre . . .

Allemagne . .

Autriche. . . .

Droits des gouvernements sur les brevets. . .

Cas d’expropristion de brevet par l'Etat pour cause d'uti- Hité publique . . . 4 . © + + + + + + © Conférence de Paris, 1883. . . . . . . . . «. .

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TABLE DES MATIÈRES

Missions secrètes . . CR Rang des agents diplomatiques ! salue ue At Du nombre des ministres à recevoir, . . . . . . . Choix des personnes . . . . . . . . . . . .

Des lettres de créance. . . . .,, . . . . . . Des pleins pouvoirs. . . . . . . « .« . . . . Des instructions. . . FD) 6 ee Pré + Passeports et sauf-conduits . + à à Affaire de l'ambassadeur de France dans l'électorat de HanOvrgs à "5 à dei dei ile ie de 0 26 Personnel officiel. . . ..

Conseillers et secrétaires d'anbessade ou [de légation ! . Personnel non officiel . . . . MU de à Communications entre l'agent et son gouvernement . . Du cérémonial diplomatique . . . UN va Présentation et réception des agents diplomatiques. — Remise des lettres de créance. . . . . . . . . Audiences solennelles . . . . . . . . . . . . Audiences publiques. — Audiences privées . . . . . Visites d'étiquette . . . . RCE NE Rang des agents diplomatique sentreeur. ! ! | : -

Préséance accordée aux représentants du Pape. . . . Ordre des places d'honneur entre les agents diplomatiques. Rang des ministres étrangers par rapport aux dignitaires du pays dans lequel ils résident. . . . . . . Distinctions spéciales réservées aux agents diplomatiques: Obligations des ministres étrangers relativement à leurs

nationaux . . . . . . es comment se terminent les missions diplomatiques : : : Par la mort du ministre publie . . . . . . . . .

Par son éloignement ou son expulsio:

Par l'expiration du terme de la mission ou par suite d'avancement . . . . . . . . . . . . + .

Par suite de changement de gouvernement . . . .