CONGRÈS ET CONFÉRENCES
Pages Devoirs de modération . . . : . 46 Modes de solution des questions internationales. : 406 Tentatives amiables. . . . . . . . . . . . . 406 Transaction . . . . 2 Mae Guru tert L'AUT limore .. + + + «à « ee 40
Vergé 2 4 2 à: à << 40 Conclusion. . « . . . . : . : .. . . . . 400 Congrès de 1841 à 1878. . . . . . . . . . . . 400 Conférences . . . gen ch se EI de 44 A1
Conférence de Berlin, 1884-1885. — Résumé des travaux de la Conférence. — Discours de clôture du prince de
Bismarck . . . . . ut tel lee AIT Entrevues de princes et de souverains ! . : . . 413 Protocoles et échanges de notes. : 413 SECTION 11. — MÉDIATION
Médiation, définition . . . . . .: . . . . . . 413 Bases de la médiation. . . . . . . . . . . . 414 Cas de médiation . . . 44 Médiation de la France entre Genève et Berne et Zurich, 17388. . . . . . | : 2 415 Traité de Bâle, 1705. . . . 45 Médiation des grandes puissances en faveur de la Confédération helvétique, 1818. . . . . . . . . . 415 Cas divers de médiation . . . . . . . . . . . 415 Médiation sous forme d'arbitrage . . 415 Médiation de la Russie entreles États-Unis et l'Angleterre,
1812 . . 415 Offre de médiation de l'Angleterre entre la France et les États-Unis, 1838. . + . . . . : . 416
pifférend entre l'Espagne et l'Empire allemand au sujet des Carolines. Médiation du Pape Léon XIII, 1885. . 416 Réclamations du gouvernement espagnol auprès du gouvernement allemand. — Réponse de ce dernier. . . 417
xxv TABLE DES MATIÈRES
Pages $1773 Opinion de Bancroft Davis, Rolin-Jaequemyns. . . . 484 $ 1774 Cas dans lesquels les États peuvent refuser Fergie la sentence arbitrale. . . Le 2 48 $1775 Opinion des publicistes : Grotius, Vattel. : : 486 Montague Bernard, Fiore, Pierantoni, Amari, Sheldon Amos, Frédéric Passy . . . 487 Théodore Woolsey, Funk Brentano ef Albert Sorel, Francis Lieber. . . . 488 Enile de Laveleye, Charles Lucas, Kamerowky, ‘comte Sclopis . . - . race en 248 Henry Richard . PR RE TE | Arthur Desjardins . . . . . . . . . . . . . 4] SECTION IV. — AVENIR DE L'ARBITRAGE.
TRIBUNAL INTERNATIONAL 81776 Applications du principe d'un tribunal arbitral et avenir de cette institution . . 4 t 491 $ 1777 Cours suprémes dans les fédérations en Grèce. : . . 402 $1778 Allemagne. . . . . . . . . . . . . . . . 402 S1779 Suisse . . . RE $ 1780 Cour suprême aux États-Unis. PRE $ 1781 Cour suprème de la République Argentine se ee 45 $1782 Tribunaux des prises. . . se ee + 49 81783 Tribunaux mixtes . . . . . . . . . . . . . 4% $ 1784 Commissions mixtes. . . 496 Cas du traité de 1794 entre les États-Unis et l'Angleterre. . . : + + 49% Cas entre l'talie et la Suisse réglé en 1873. . . : … 49 81785 Stipulations conventionnelles. . . . Le + 4% 81786 Traité de Paris, 1856. . + 497
$ 1787 Le traité de Washington apprécié par M. Gladstone. . 408 $ 1788 Traité permanent d'arbitrage enrre les États-Unis et la
Confédération Suisse. . . Le ee + 48 8 1760 Traité entre le Vénézuéla et le Salvador. : : 499 $ 1700 Article premier de l'Acte général de la Conférence de
Berlin . . 499 S 1701 L'arbitrage devant les assemblées législatives. . . . 500 S 17 Chambre des Communes et chambre des lords d'Angle-
terre. . de eo de Le ce 1800 5 1793 Chambre des députés d'Italie. + : : + « « + « . 50! $ 1794 Diète suédoise . . . is mn 2 502 $ 175 Chambre de représentants des États-Unis. . : : . . 50 817% Message du Président des États-Unis. . . . . . . 508 81707 États généraux des Pays-Bas. . . . . . . . . . 503
$ 17% Parlement belge. . . . . . . . . . . . . . 50
8 1807 $ 1808 $ 1809 $ 1810 ssl $ 1812 8 1813
TABLE DES MATIÈRES
Chambre française. Propositions Boyer et Passy . . Proposition du marquis de Ristal à la Chambre des NE ER RER
Associations juridiques et congrès. . ë
Projet de Code international par M. Dudiey Field. . . Dispositions relatives à l'arbitrage international. . .
Congrès de l'alliance de l'ordre et de la civilisation. . . Société américaine de la paix. ES dre lon PEN 0 À Associations de droit international. . . . . . . . Institut de droit international.
Association pour la réforme ct la Codification du droit des
gens. . . UE SEE On EN Er à 5 Résolutions concernant l'arbitrage. Sas Association internationale d'arbitrage. . . . . . Conclusion. . + « . . « + + « + + + + + .
SECTION V. — SOLUTIONS VIULENTES. — RÉTORSION REPRÉSAILLES. — EMBARGO Rétorsion. . . Dore Saisie de l'objot du Htiges. à : 2: Là + Représailles . . . 5 A Ge de 9 4 ca Représnilles générales et spéciales. + . + . Keprésailles négatives et positives. .
Représailles do l'Angleterre contre les deux Siciles (1840). Nécessité de justifler la demande avant de procéder à l'occupation ou à la saisle. . . . . . î. à Affaire Pacifico . . ; Discussion entre le gouvernement grec et lo gouverne ment anglais. . . + + + . + + « + . . .
Uitimatum de l'Angleterre. : + + +. «<< Protestation de la Grèce. . . . « . . . . . . Médiation de la France. . . :
Règlement de l'indemnité accordée à Don Pacifleo. . Remontrances de la Russie à l'Angleterre. s Représailles de l'Angleterre contre le Brésil, 1861, . . L'ofrense public ou le dommage privé causé par un partieulier n'entraine pas de responsabilité personnelle. Affaire Mac Leed, 1842. . . . x Embargo sur les biens situés dans les limites du territoire de l'État offensé. . . . . . . . .
Exemples d'embargos . . . . as Arrêt de prince.
$ 1827 Opinion des publicistes. — Sir William Scott si sur r'embargo
de 1803, Holtzendorf. . . . .
KamaroWaky à + + + ee ee 0e
TABLE DES MATIÈRES
Effets généraux de représailles, des saisies et des embargos . . . . . à A Capture de navires français par des navires anglais. — Représailles ordonnées par Cromwell contre la France. Qui peut autoriser les représailles et les embargos? . Les représailles on les embargos ne s'accordent point en général à des étrangers. . . . . . . . . - .
