SECTION IV. — EXPOSITIONS UNIVERSELLES

$ 1561 Exemptions accordées aux produits exposés. . . « .

ÿ 15 Les sections étrangères de l'Exposition ne sont pas un territoire étranger . . . . AE

$ 1568 Les exposants n'ont pas un caractère oficiel ou diplomatique. . . D qut dt DE ne E

S1564 Les commissaires étrangers ne représentent pas leur Gouvemement. . . . ER ENEPOES

$ 1585 Jugement du tribunal civil de la Seine en 187 . : 2

$ 1566 Les produits étrangers sont assujettis au droit civil. . «

Pages

PTE

és 8

xvnI TABLE DES MATIÈRES

81591 Traités d'associations ou d

$ 1592 Traités de confédération.

8 1593 Traités de limite PR

$ 1504 Traités de cession et d'échange : : . : . . : .

8 159% Traités de juridiction . . . . . . . . . . . .

$ 1596 Traités consulaires . ê nt m9 en

$ 1597 Traités de navigation et de cowmerce . ir Le

$ 1598 Traités d'extradition. . . . . . . . . . . . .

$ 1590 Recès ou recez (recessus).

$ 1600 Conventions relatives à la propriété littéraire et artistique. . + . VA

$ 1601 Conventions relatives & la propriété industrielle.

$ 1602 Conventions postales et télégraphiques

$ 1603 Conventions relatives aux chemins de fer .

8 1604 Traités de paix. . . . . . .

$1605 Concordat. — Détinitiou.

$ 1606 Historique. — Les Papes. — L'empire germanique.

$ 1607 Concordats avec la France. . . ;

81608 Italie. . . . . . . . . .

$ 1609 Espagne. . Es D ua ME

81610 Portugal. . . . . . . . . . . . . . .

$ 1611 Allemagne. 5 à

81612 Suisse .

$ 1613 Pays-Bas . DO data ee fers à

$ 1614 Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . 372

ances pacifiques . . . .

SSSSSSSSELEEE sessent

81615 Costa-Rica. 372 SECTION II. — NÉGOCIATIONS 8 1616 Droit de négocier et de conclure destraités . . . . . 373 $ 1617 Etats indépendants. . . . . . . . . . . . . 9173 $ 1618 Capacité pour traiter. . . . . . . . . . . . 374 $ 1619 Conclusion et signature dus waves : . +. … . . 975 81620 Protocoles. . . . . . . . . . . . . . . 316 $ 1621 Tierce interveutiun. . . . . . + . : . . . . 316 $1622 Bons offices. . . . . . . . . . . . . . . . 7. $1623 Médiation. . . . , . . . . . . . . . . . 317 $ 1624 Adhésion. . . . . . , . . . . . . . . . . 37 $1625 Approbation. . . . . . . . . . . . . . . 98 S 1626 Accession. . . . . . . . . . . . . . . . 3178 SECTION III. — EXÉCUTION ET INTERPRÉTATION DES TRAITÉS $1027 Ratifleation. . . . . . . . . . . . . . . . 99 1628 Forme.s + à à à es à + à es vs © à à ei 919 #16 Validité. . . . . . . . . . . . . . . . . 380

TABLE DES MATIÈRES

Cas de ratification Hana: mA LR Fee 0 0 Délais. . . . . . à E & gralé AS 8 Échange. . . . . MTS Principes généraux. — Refus de ratifleation. : + : «

Cas de refus de ratification par le roi des Pays-Bas, Cas de refus æ ratification per te roi i Louis philippe,

HAL sn & m0 + à Effets des ratiflcations : . +: + + « « . « Confirmation des traités . . . . . . . . . .

Garantie des traités. . . . . . AVE ar a Cas de princes 8e faisant délier du serment : : : - . GRGD. En tue Rd à 0 de med ude Den Gr PoE Le Hypothèque. . . . De À 08 Cas dans lequel le gage devient effectif. :. : + « « Mise en vigueur des traités. . . . « + + + + + -

Discussion entre la France et les Étas-Unis.

Validité et force imite des traités. — Législation anglaise. . . Be AU AS Be en Législation amé D non Législation française . . . . . « + +. + .

Promulgation des traités.

Interprétation des traités. — {circonstance qui la rendent nécessaire. eee es .

Règles de nterprétation : a+ 4 me ner 6 .

Interprétation des mots. . ... . . . . . + + .

Ambiguité dans les clauses. x Homogénéité, intégralité des traités. : ! : « . Recours à l'usage. . . . À Re ME UEeS Portée des traités. . . . . à eus 26 Contradiction entre deux ou plusieurs traités. Distinction entre les stipulations qui sanctionnent et celles qui prohibent l'exercice d'un droit . . . . . Choix entre deux stipulations. . . . . ... . . . Prise en considération de la date des traités. : . . Autorités compétentes pour interpréter les traités . . . Message du Président des États-Unis. . . . . . Modification des traités . . . . SRE ag 29 Fin des traités. Extinction naturelle. : : : . . . Résiliation. . . . . : « . + + + + + « Annulation . : « . . . . + + .

Rupture violente. . . . . . . . .

Prorogation . . . . . . . + + + .

Tacite reconduction. . . . . . . + + + - Dénoneiation. . . : . . . + + . « + + Renouvellement . . . . . . . « : + + + + .

ie. ÉÉFE

TTÉET LIT