LIVRE XVIII
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§ 1567 Historiqae, origine des traités internationaux. — Hospitalité. — Droit d^asile, d*accès aux temples, etc. ... 346 Traités publics. — Alliances. — Conseil des Amphic-
tyons 346
§ 1568 Alliances défensives. — Protection du commerce . . . 347
§ 1569 Classification des traités publiés chez les Grecs .... 347
§ 1570 Formalités relatives à la conclusion des traités. —
Ouvertures préliminaires. — Trêve. — Promulgation.
— Ratification. — Serment. — Échange de copies. —
Inscription. — Dépôt, circulaires officielles. — Solennités
religieuses 348
§ 1571 Hérauts, ambassadeurs. Institutions romaines. — Fé-
ciaux 349
§ 1572 Conclusion des traités de guerre et de paix. — Traités
d*amitié et d'hospitalité 349
Conventions avec les vaincus 350
§ 1573 Distinction entre les traités proprement dits et les simples
conventions. — Cicéron sur le droit des gens .... 350
Droit des gens au moyen âge 350
§ 1574 Divers traités du vi« au xvu* siècle 351
§ 1575 Définition des traités . 351
§ 1576 Conventions 351
§ 1577 Déclarations . 352
§ 1578 Cartels 358
§ 1579 Traités transitoires. — Traités permanents. — Traités
perpétuels 352
§ 1580 Traités personnels et traités réels 354
§ 1581 Traités égaux et traités inégaux 355
§1582 Traités simples et traités conditionnels 356
.^* 1583 Servitudes 356
§ 1584 Division des traités. — Traités de garantie et de sûreté. 357
§ 1585 Traités de protection ...» 358
§ 1586 Traités de neutralité 359
§ 1587 Traités d'alliance 360
§1588 Cas de la Sainte-Alliance, 1815 360
§ 1589 Traités d'amitié 360
§ 1590 Traités de subsides 360
XVni TABLE DES MATIERES
g 1591 Traités d*assôciatiofi8 ou d*alliances paciâquea .... 361
I 1593 Traitéa de confédération, ,.,*.*,..., 363
§1593 Traités de limites. . , ,363
I 1594 Traités de cession et d'échange . , , 3^
§ 1505 Traités de juridiction * 364
g 1596 Traités consulaires 364
g 1597 Traités de navigation et de caïuiutirce 363
§ 1598 Traités d'extradition , . , 367
1 1599 Recès ou recez {recesms} .... 367
g 1600 Conventions relatives à la propriété liuémire et ariis-
tiqtie 367
I 1601 Conventioa^t relativeâ a la propriété industrielle, . . . 368
§ 1603 CoQventlons postales et télégraphiques ...... 3ïj8
g 1603 Conventions relatives aux chemins de Ter 308
S 1604 Traités de paix. . - .368
g 1605 Concordat. — Dùdniiiou. 369
g ICOfî Historique. — Les Papes. — L'empire germanique . . 370
g 1607 Concordata avec la France 370
§ 1608 Italie. ..,,.• - 371
§ 1609 Espagne * 371
§ 1610 PortugaL . . . , 372
S 1611 Allemagne .372
g 16 L2 Suisse • .372
§ 1613 Pays-Bas ,,..... 372
i 1614 Russie , 372
g 1615 Costa-Rica. ............... 372
litiraOH n. — HBOOCIATIOXS
S 1616 Droit de négocier et de conclure des traités . * * . . 373
g 1617 Etats indépendants. . , • » 373
I 1618 Capacité pour traiter 374
§ 1619 Conclusion et signature de^ Umite^^ .... . . . 375
g 1630 Protocoles ..... 376
g 1621 Tierce întervj^uUyu *•,.....,»,,, 376
§ 1623 Bons offices 377
g 1633 Médiation .,..,..,. 377
g 1624 Adhésion 377
§ 1635 Approbation. , . . 378
g 1636 Accession ..*,..,,., 37a
SBCTION ÏII. — EXECUTION Et INTERPRÎSTATION 0ES TRAITES
§ 1627 Ratification. ..,,,,.,. 379
g 1628 Forme. •.*.., 379
5 1639 Validité .<•,.,. 380
