‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 3)Chapitre 11 sur 73 · SECTION IV, — EXPOSITIONS UNIVERSELLES · texte numérisé non relu

SECTION IV, — EXPOSITIONS UNIVERSELLES

§ 1561 exemptions accordées aux produits exposés* .... 342 § 156$ l-es sections étrangères de rExposition ne sont pas un

territoire étranger • 343

§ 1563 Les exposants n'ont pas un caractère ofticiel ou diplomatique .343

§ 1564 Les commissaires étrangers ne représentent pas leur

GpuYernement , » 343

§ 1565 Jugement du tribunal civil de la Seine en 1878 • . . • 343

I 1566 Les produits étrangers sont assujettis au droit civil. . * 345

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