XXII TABLE DES MATIÈRES

Pâget

§ 1721 Arbitrage de TEmpereur d'Allemagne entre l'Angleterre elles États-Unis» 1846-1872.*- Affaire da détroit de Fuca, — Délimitation de frontière 439

§ 1722 Arbitrage du Président des États-Unis entre la République Argentine et le Paraguay, 1876-1878 440

§ 1723 Arbitrage de TEmpereur de Russie entt^e les États-Unis

et TAngleterre, 1820-1822. — • Restitution d'esdat^s. . 441

§ 1724 Affaire de la Créùk. 1853 441

I 1725 Arbitrage du roi dos Pays-Bas entre la France et l'Espagne, 1833^1852 ' 441

Affaire deg navires la Veloz Mariana, la Yicioria et la Vi^ie, Indemnité pour prises maritimes. . . 441

§ 1726 Arbitrage du roi des Belges entre le Chili et les Etats- Unis, 1821-1863. Indemnité pour saisie d'argent par ordre d'autorité supérieur 442

g 1727 Arbitrage do la France entre les Pays-Bas et la République Dominicaine, 1877 443

% 1728 Commisaions d'arbitres nommées par le Congrès de

Vienne pour décider différentes questions, 1816. . . 443

g 1729 Arbitrage pour des réclamations d'indemnités de guerre. 443

§ 1730 Arbitrage du roi de Prusse entre la France et l'Angleterre, 1834-1845. Affaire de Portendie. — Indemnités pour pertes commerciales 444

§ 1731 Arbitrage de la Reine d'Angleterre entre la France et le

Mexique, 18î9^1844 444

Indemnités pour dommages de guerrp 444

§ 1732 1814-1852 Arbitrage de l'Empereur des Français entre l'Angleterre et les États-Unis, 1814-1852. Affaire du brick américain îe Général Armslrong. — Violation de neutralité territoriale 444

§ 1733 Arbitrage du roi de Prusse entre les États-Unis et le

Mexique.— Indemnités pour dommages privés, 1839-1843 445

§ 1734 Traité de Guadelupe Hidalgo du 2 février 1848 . . . 446

g 1735 Arbitrage du ministre anglais à Washington entre les

États-Unis et le Mexique, 1848-1874 447

§ 1736 Arbitrage de (5enève entre les États-Unis et l'Angleterre

relativement aux réclamations de VAlabama, 1861-1872. 448

I 1737 Arbitrage entre la France et les États-Unis pour le règlement do dommages de guerre, 1880 449

g 1738 Exceptions opposées par les États-î^nis 450

I 1739 Chiffre des réclamations présentées à la Commission. . 450

§ 1740 Résultats des travaux de la Commission 451

§ 174t Arbitrage du Président du Chili entre la République Argentine et l'Angleterre, 1845-1870. — Indemnités pour dommages de guerre 452

S 1742 Le Président de la République du Chili est choisi comme

arbitre 453

Sentence arbitrale rendue le !•' août 1870. . . . 454