‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 3)Chapitre 15 sur 73 · SECTION V. — SOLUTIONS VIOLENTES. — RETORSION REPRESAILLES. -— EMBARGO · texte numérisé non relu

SECTION V. — SOLUTIONS VIOLENTES. — RETORSION REPRESAILLES. -— EMBARGO

§ 1807 Rétorsion 516

§ 1808 Saisie de Tobjet du litige 518

§ 1809 Représailles 518

§ 1810 Représailles générales et spéciales 519

§1811 Représailles négatives et positives 519

§ 1812 Représailles de T Angleterre contre les deux Siciles (1840). 521

§ 1813 Nécessité de justifier la demande avant de procéder à

Tocçupation ou à la saisie 522

§ 1814 Affaire Paciflco 522

§ 1815 Discussion entre le gouvernement grec et le gouvernement anglais 523

§1816 Ultimatum de TAngleterre 534

§ 1817 Protestation de la Grèce 524

§1818 Médiation de la France 524

§ 1819 Règlement de Tindemnité accordée à Don Pacifico. . . 525

§ 1820 Remontrances de la Russie à l'Angleterre 525

§ 1821 Représailles de TAngleterre contre le Brésil, 1861- . . 526 § 1822 L*offense public ou le dommage privé causé par un particulier n'entraîne pas de responsabilité personnelle. . 528

§ 18*23 Affaire Mac Leed, 1842 528

§ 1824 Embargo sur les biens situés dans les limites du territoire

de rÉtat offensé 529

§ 1825 Exemples d'embargos 530

§ 1826 Arrêt de prince 530

§ 1827 Opinion des publicistes. — Sir William Scott sur l'embargo

de 1803, Holtzendorff 531

Kamarowsky 532

Page 1