UNIFORMITÉ MONÉTAIRE

23 décembre 1865 (1), la conférence est parvenue à définir un système fixe et fondamental reposant sur les cinq bases qui suivent :

1* Unité d'étalon (prototype ou règle du poids, du titre et du métal des monnaies d'un pays) ;

2' Egalité de poids ;

3' Egalité de titre ;

&<* Division d'après le système décimal ;

5"* Adoption de la pièce de cinq francs comme unité monétaire.

La conférence s'est prononcée en principe pour le choix de l'or comme étalon unique du nouveau système, tout en considérant le double étalon (or et argent) comme pouvant avoir des raisons d'être temportdres dans la législation de certains Etats, qui y sont habitués ou ont été placés jusqu'ici sous le régime exclusif de l'étalon d'argent.

fie l'adoption de l'or comme base de la future union, découlait la nécessité d'un dénominateur commun supérieur au franc, afin de réaliser les équations, les conversions et les rapprochements nécessaires entre les différents systèmes de monnaie. Le poids de cinq francs d'or à' neuf dixièmes de fin a été unanimement approuvé ; le type de cinq francs a donc été accepté avec ses multiples de dix et de vingt francs ; on s'est également trouvé d'accord pour recommander, mais à titre facultatif, le titre de vingt-cinq francs comme devant éventuellement établir un rapport plus exact avec la livre sterling anglaise, le demi-aigle des Etats-Unis de cinq dollars et la pièce autrichienne de dix florins. Il a été aussi question de recommander une pièce d'or de quinze francs, équation approximative de sept florins des Pays-Bas et de l'Allemagne du Sud. Les Opinions se sont partagées en deux parts égales sur l'opportunité de l'usage de ce troisième type, et l'on s'est contenté de déclarer qu'il ne soulèverait pas d'objection de principe, le jour où les Etats intéressés se décideraient à y donner suite.

Les membres de la conférence n'étant pas munis des pleins pouvoirs nécessaires pour conclure un arrangement définitif, les résultats de leurs délibérations n'ont pu revêtir que le caractère de simples avis de suggestions ; toutefois, avant de se séparer, ils ont émis le vœu que les mesures qui seraient édictées parles gouvernements intéressés pour modifier leur système monétaire dans le sens des bases indiquées par la conférence devinssent, autant que possible, l'objet de conventions internationales.

(1) De Clercq, t. IX, p . 453.

ilO LIVRE XIV. — RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX [§ 1248

saitedeia § 12&7. A peine la cooféreace monétaire de Paris avait-elle achevé ses travaux, que le cabinet de Vienne signait avec la Cour des Tuileries le 31 juillet 1867, sur les bases élargies de celle de d 865, une convention préliminsdre destinée à être transformée en traité définitif, lorsqu'elle aurait obtenu Tadhésion des trois gouvernements constitués en union monétaire avec la France et auxquels elle a dû être soumise.

De son côté, ta Prusse n'a cessé depuis lors de se préoccuper des moyens les plus propres à faciliter en Allemagne la transition de rétalon d argent à Tétalon d'or.

aTpârir* § *^*®' ^^ niilieu de ces préoccupations, le gouvernement des 1878. Etats-Unis prenait, le 12 mars 1878, l'initiative d'une conférence, à laquelle il invitait les autres puissances à se réunir pour s'entendre sur la valeur relative de l'or et de l'argent dans le but de rendre internationale la circulation des monnaies de ces deux métaux et de donner plus de stabilité à leur valeur relative.

La France, l'Angleterre, rAutriche-Hongric, la Russie, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, la Grëce^ la Suède, la Norvège et la Suisse adhérèrent à cette proposition, et se firent représenter à la conférence qui se tint à Paris du 10 au 29 d'août de la même année*

Les discussions y furent très animées ; mais elles n'ont abouti à aucun résultat positif. La conférence a ajourné les questions qui lui étaient soumises plutôt qu'elle ne les a tranchées.

Les délégués des Etats-Unis avûent, dès le principe, proposé d'assurer l'emploi simultané de l'or et de l'argent comme monnûe légale : l"" en les mettant sur un pied d'égalité au moyen d'un rapport à fixer par entente internationale; 2*' en adoptant pour chaque métal, d'après le rapport fixé, des conditions égales de frappe, sans qu'il soit fait entre eux aucune distinction.

En réponse, la majorité des délégués des Etats européens reconnurent :

1* Qu'il est nécessaire de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l'argent aussi bien que celui de l'or, mais que le choix entre l'emploi de l'un ou de l'autre de ces deux métaux,ou l'emploi simultané des deux doit avoir lieu suivant la situation spéciale de chaque Etat ou groupe d'Etats ;

2'' Que la question de la limitation du monnayage de Targent doit également être laissée à la libre décision de chaque Etat ou groupe d'Etats suivant les conditions particulières où chacun peut se trouver, et cela d'autant plus que les perturbations qui se sont produites dans ces dernières années sur le marché de l'argent ont

§ 1249] UNIFORMITÉ MONÉTAIRE iii

diversement affecté la situation monétaire des différents pays;

3* Que, en présence des divergences d'opinions qui se sont manifestées et de l'impossibilité où se trouvent même des Etats ayant le double étalon de prendre un engagement relatif à la frappe illimitée de l'argent, il n'y a pas lieu de discuter la question d'un rapport international de valeur à établir entre les deux métaux.

Les délégués italiens crurent ne pas devoir se rallier à cette déclaration, que ceux de l'Àutriche-Uongrie et de la Russie n'acceptèrent aussi que sous certaines réserves.

Les délégués des Etats-Unis, de leur côté, déclarèrent adhérer pleinement à la partie de la première proposition reconnussant la nécessité de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l'argent aussi bien que celui de l'or, suivant la situation spéciale de chaque Etat. Quant aux perturbations signalées dans ces derniers temps sur le marché de l'argent, ils sont d'a\is qu'une politique d'action les ferait disparaître. Enfin, admettant que quelques-uns des Etats faisant usage des deux métaux trouvent impossible de prendre un engagement réciproque relatif à la frappe illimitée de l'argent, ils concluent qu'il est inutile de se mettre d'accord par un rapport particulier entre deux métaux, si les Etats ne sont pas prêts également à adopter des mesures pour maintenir ce rapport.

Le seul fait utile qui ressorte de ces débats, c'est que dix ans après la conférence de 1867, point de départ de la dépréciation actuelle de l'argent, une autre conférence, représentant un plus grand nombre d'Etats importants, a reconnu formellement la nécessité de maintenir à l'argent sa fonction historique.

§ 1249. Une nouvelle conférence monétaire a siégé à Paris en conféreoce

monétaire de

1881. Y étaient représentés les pays suivants : Allemagne, Autriche^ ^■^^lasi Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande- Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse. Cette conférence, convoquée également dans le but d'établir le bimétallisme universel, a échoué, comme les précédentes, principalement ensuite du refus de la Grande-Bretagne de se départir de son système monétaire, basé exclusivement sur l'étalon d'or. En revanche, l'Allemagne, qui a également l'étalon d'or, déclara s'engager éventuellement, afin de prévenir la dépréciation ultérieure du métal argent) à suspendre toute vente d'argent pendant une période déterminée, et à donner, dans sa propre circulation, une plus ample place au métal argent (1).

(1) Conférence monétaire iniemationalei Procès-verbaux. Paris, 1881.

H 2 UVBE XIV. — RÈGLEMENTS IKTEHÎfATlONAl^X [§ 1Î251

uopotiTCfi- S 1250* Environ deux mois après la convention monétaire de pTimtiQiidû 1865, dite Union monétaire latine, fut renouvelée entre les quatre Etats signataires à Torigine avec adjonction de la Grèce.

La conveotîon du 5 novembre 1878 est conclue pour une durée de six années ; ce n'est à proprement parler qu'une prorogation de la précédente, dont elle reproduit les différents articles dans des termes à peu près identiques. On n'y constate aucune induence des discussions qui avaient eu lieu dans la conférence du mois d'août ; au contraire, un article additionnel a étéintroduit, qui rend libre pour chacun des Etals contractants le monnayage des pièces d'or autres que celles de cinq francs^ dont le monnayage est provisoirement suspendu. Le monnayage des pièces de cinq francs d'argent est également suspendu; mais il pourra être repris lorsqu'un accord unanime ne sera établi à cet égard entre tous les Etats contractants (1),

En résumé, les questions de principe élucidées par les conférences de 1867 et de 1878 préoccupent les gouvernements ; il y a donc tout lieu d'espérer qu'elles ne tarderont pas à recevoir une solution pratique dénature à concilier tous les intérêts en jeu/

Quel que soit le système qui doive définitivement prévaloir, on peutj dès aujourd'hui^ assurer que le monde civilisé est sur la voie d'un immense progrès pour la facilité des échanges internationaux > et, qu'avant peu, une même union monétaire reliant l'Europe à l'Amérique sera un fait accompli.

SECTION VIL — DÉLITS forestiers, ruraux, de chasse

ET DE PÈCHE DAÏ^S LA ZONE FRONTIÈRE, — CONTRAVEN- TIONS AUX RÈGLEMENTS DE DOUANE.

CntiTeBtiûfi* § 1251. I! est tout une catégorie de délits dont la contiguïté des frontières garantirait n m punilé, et qui, partant, tendraient à devenir de plus en plus graves et fréquents, si des mesures spéciales et exccplionnelles n'étaient prises pour en assurer la répression. De ce nombre sont les délits et les contraventions en matière forestière,

{{) Voit Mémorial dipiomniiQuet 6 B^vril^ 17 et 24 aoûtj U septembre, 28 décembre 1878 ; 6 septembre 1879,

arec tes limi* trophei.