‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 3)Chapitre 5 sur 73 · SECTION IV. — TÉLÉGRAPHES · texte numérisé non relu

SECTION IV. — TÉLÉGRAPHES

§ 1225 Télégraphie . . • 91

§ 1226 Conventions internationales. — Leur nature et leur objet.

Transmission et tarif 91

§ 1227 Posre de câbles sous-marins 93

§ 1228 Conveûticrtis télégraphiques internationales, 1865, 1879. . 94

§ 1^29 Conférence de Paris, r882 . 95

§ 1230 de Berlin, 1883 95

§ 1231 Principes généraux sur la matière. Fils, service ... 96 Appareils, secret des correspondances, télégrammes, taxe 97

Unité monétaire des tarifs. Retards ou inexactitpde^ de renseignements généraux. Bureaux de renseignements généraux. Droit des Etats

réservés, service de la presse. ...... 98

§ 1232 JL.es langues télégraphiques • • • • 98

il TABLE DES XATléRBS

SiCTIOIf T. — CBBMINB DB FBR

§ 1233 Trapsit mternational par el;emin9 de fer 99

g 1234 Établissement des lignes. . , 99

g 1235 ConTentîQïis toternationales.— Raocordement des lignes. 100

§ 1236 Gares comïuunea . , , , , 101

§1237 Travaux à exécuter en commun 102

g 1238 Sernce des douanes 102

I 1239 Les douanes dans les stations communes.' . . • , - . 103

g 1240 Uni^cation dn droit des chemins de fer 104

Conférence de Berne, 1881 104

g 1241 Chemins de fer dans TÂmérique du Sud 105

Convention entra la République Argentine et le Chili,

1887 , l(fô

* . SKOTION VI. ^ tîNIFORMITÊ MONBTAIRB

§ 1242 Besoin de runiformité des monnaies 105

g 1243 Conférence de Paris, 1865 106

I 1244 Convention monétaire du 23 décembre 1865 107

§ 1245 Accession de la Grèce ,^ 1868 108

§ 1246 Conférence de Paris, 1867 • 108

g 1247 Suite de la conférence . 110

§ 1248 Conférence de Paris, 1878, - 110

§1249 Conférence monétaire de Paris, 1881 ....... 111

g 1250 Renouvellement de la convention de 1865 112

SBCTION vu- -— nÉUTS FORBSTIBRB, EUR AUX, DB CHASSB ET DB PBGHB

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