SECTION VIIK — MESURES SANITAIRES INTERNATIONALES
g 1257 Mesures internationales d'un ordre économique. . . . 114 § 1258 Convention internationale pour les mesures à prendre
contre le phylloxéra 115
g 1259 Ratification de la Convention. 116
g 1260 Con%^eption pour Fadmission réciproque des médecins, des
^ V'âtérinairds, etc., à re^tercice do leur art 117
TABtB DES MATIÈRES YH
PagM
§ 1281 Tout droit suppose la notion corrélative d*im devoir. . 118
§1262 Des devoirs parfaits 119
§ 1263 Responsabilité des gouvernements, pour les flstits de leurs
agents à Tintérieur • • 120
§ 1264 Cas de M. Eyre, gouverneur de la Jamaïquei 1868 ... 120
§ 1265 Affaire de Vexaincourt, 1887 121
Note de Tambassadeur d* Allemagne à Paris • 122
§ 1266 Responsabilité des gouvernements pour les faits de leurs
agents à l'étranger 123
§ 1267 Bombardement de la ville du Cap Haïtien, par un bâtiment de guerre anglais, 1868 . • 124
§ 1268 Discussion entre les Etats-Unis du Nord de l'Amérique et le Paraguay.— Motif de la conduite agressive du Consul Hopkins, 1853 124
S 1268 Cas de prévarication d'un ministre plénipotentiaire. -^ Affaire du navire la Caroline. — Différend entre les États-Unis et le Brésil, 1812 127
§ 1270 Discussion entre l'Angleterre et la République du Paraguay. — Affaire Canstatt. — Agression de la marine de S. M« Britannique, contre un envoyé extraordinaire du Paraguay dans les eaux de la République Argentine. 130
§ 1271 Responsabilité pour les actes privés des nationaux . • 133
§ 1272 Cas du roi d'Espagne, de Lord Lyons, et du ministre d'Allemagne. • • «^ 134
§ 1273 Responsabilité d'un État a raison de l'approbation donnée
aux actes de ses nationaux «134
§ 1274 Conditions de la responsabilité internationale des gouvernements. — Résumé 135
§ 1275 Cas ou la responsabilité de l'État ne peut être invoquée • 137
§ 1276 Étendue de la responsabilité 138
§ 1277 Responsabilité à raison d'arrêts de prince (embargo) et
dangdrie imposés aux navires marchands étrangers. 138
§ 1278 Responsabilité des gouvernements, à raison de préjudices
éprouvés ou de délits commis par des étrangers. • . 138
§ 1279 Discussion entre le gouvernement Britannique et la
Prusse. — Affaire du capitaine Mac Donald. ... 140
§ 1280 Responsabilité à raison des pertes et des dommages éprouvés par des étrangers en temps de troubles intérieurs ou de guerres civiles 142
§ 1281 Opinion des hommes d'État et des publicistes. — Le baron
Gros. — Lord Stanley. — Rutherforth 143
VllI TABLE DES MATIÈRES
P«fM
Opinion do la presse anglaise sur Tintervention européenne au Mexique 143
§ 1282 Discussiona entre différents gouvernements 143
§ 1283 Eéclainatlons de l'Angleterre contre la Toscane et le
royaume de Naples , . . 144
§ Î?S4 Note du cabinet de Vienne, 1850 144
§ IE85 Arbitrage proposé à l'Empereur de Russie et motifs du
refus de ce souverain ,144
g 1236 Réclamation de dommages et intérêts faite en 1851 par
VEspagne auï États-Unis 145
§ 128Î Différend entre TEspagne et le Venezuela, 1859 .... 146 g 1288 Conduite suivie lors de l'insurrection polonaise et de la
guerre de sécession aux États-Unis 146
§ 1289 Décision prise en 1868 par le gouvernement des États- Unis 147
I 1290 Violences exercées dans l'Amérique du Sud, par certaines
ûattona européennes 147
§ 1291 Législation en France 148
Loi franeaise du 16 vendémaire an IV 148
Loi de 1830 149
Loi de 1834 150
§ 1292 Décret du Président de la République Française, 1848. . 151
Législation en Prusse 152
g 1293 Indemnités accordées à la suite de la guerre avec TAlle-
magne, 1871 152
§ 1294 En Belgique 154
§ 1295 Cas du bombardement de Palerme, 1860 155
g 1296 Bombardement d'Alexandrie, 1882 155
g 12W Stipulations conventionnelles 155
I 1298 Responsabilité à raison d'actes d'agression contre des
tiers organisés sur le territoire d'un État ami. . . . 156
§ 1299 Dûs devoirs imparfaits 157
§ 1300 Les Etats so doivent mutuellement le respect. ... 158
§1301 Dn manque de courtoisie entre nations 158
§ 1302 Cas du duc d'Edimbourg, 1887 159
I 1303 Du droit de commerce 159
§ 1304 Interdiction de commerce. Chine et Japon 160
g 1305 Limites et réglementation des échanges commerciaux . 161
§ 1306 Secours en cas de guerre 162
g 13Ô7 Devoir de maintenir l'indépendance des autres États . . 162
g 1308 Devoirs dassistance mutuelle 163
§ 1309 Famines et autres calamités publiques .163
