LIVRE XVII
PRIVILÈGE d'exterritorialité
§ 1451 Définition ..• 283
§ 1452 Effets \ \ . . \ 283
§ 1453 Personnes privilégiées. ..•...•••.. 4. 283
SfiCTlON I. — DBS SOUVERAINS ET DES GOUVERNEMENTS DE LEURS OBLIGATIONS ET DE LEURS DROITS
§1454 Caractère de la souveraineté 284
§ 1456 Prérogatives internationales 285
§ 1456 Le souverain dans ses États ....-.«••«• 285
§ 1457 Le souverain à Tétranger 285
§ 1458 Cérémonial . • . 285
§ 1459 Juridiction du souverain sur sa saite 286
§1460 Exemption de la juridiction criminelle 286
§ 1461 Exemption de la juridiction civile 287
§ 1462 Pratique des tribunaux étrangers sur les privilèges des
• souverains* — Affaire du roi de Hanovre, 1844 . • • 287
§1463 Affaire de la reine de Portugal 287
§ 1464 Affaire do la reine d'Espagne 288
§1465 Jurisprudence française.-— Affaires Balguerie et Gan-
dolphe,1828 288
§ 1466 Affaire du vice-roi d'Egypte, 1847 4 • 289
i 1467 Affaire de l'empereur de Russie, 1870 290
§ 1468 Réclamation contre l'empereur d'Autriche, 1872. . • . 290
§ 1469 Affaire de l'ex-reine d'Espagne, 1872 290
§ 1470 Cas d'un souverain étranger demandeur. — Affaire du roi
d'Espagne contre Hullett et Wilder, 1853 . . . • . 290 § 1471 Affaire du gouvernement colombien contre la maison Rothschild de Londres, 1826. 291
§ 1472 Affaire de la reine de Portugal contre la maison Rothschild de Londres, 1839 291
§ 1473 Affaire -de l'empereur du Brésil, 1837 291
§1474 Cas de libdle ou de diffamation 292
§ 1475 Différend entre deux souverains 292
§ 1476 Cassation des prérogatives internationales 293
§ 1477 Cas de la reine Christine de Suède, 1657 293
§ 1478 Perte des immunités de souverain 294
g 1479 Cas du prince François d'Esté, 1859 294
XIY TASLK ÛBS HATIÈHES
g 1480 immunités et privilèges des miaistreg publica . , . , 295
§1481 Définition de nnviolabilité . , , , 296
§ 1482 Durée 296
§ 1485 Etendue . *. v \ \ . \ . \ *. 297
§ 1484 Personîîeaet^objets aiixqnels rinviolabUité s'applique. . 297
§ 1435 Âttachég militaires • . . • 297
§ J486 Caa d'un atlaché mlliiaire de la Légation péruYienne en
France, 1878 -.,.... 297
§ 1487 Cas d'uo attaché delà légation du Portugais Londre?, 1885- 297
§1438 Agentâ dîplomatiqueâ de nationalité étrangère , . . , 298
§ 1489 Effets . 298
§ 1490, Respect et protection de r inviolabilité. .-,.,, 298
S 1491 ftfesures CQnaervatoirea, — Cas du comte de Bruc, 1880 . 299
§ 1492^ EJxcçptionp ...,•,, .299
§ 1493. Circonstances qui compromettent ou font perdre riniriûla-
billté. . , , 300
I 1494 atteintes à rinviolabilité. — Cas de Tambassadeur de
, . France en Russie^ 1743 • . , . 300
§ 1495 Autres cas* M* d'Alopoeus, 1803 et du prince de Cellamare
§ 1496 Généralité du principe . 301
I 1497 De rindépeûdance -, 302
§1499 Cas dupiûpipûleiitialre de Hondaras, 1875 . * * . * 302
§ 1499 Exterritorialité ,...,.- 304
§ 150Q Cas, ou. l'exterritorialité peut ôfcre étendue à de simples
fonctioAnaires civils ou militaires. — Â^aire Schnaebelé,
§ 1501^ Ancienneté du principe. — Législation romaine, . . , 305
g 1503 Opinion des ïiuteurs : Grotius, Bynkershoek, Fœlix. , 305
Merlin, Phillimore, Kldber, Heffter, Wheaton • . , . 306
Pinheiro Ferreira, Bluntschli. ...,»•.•. 307
§ 1503 Application 307
g 1504 Vattel. — Cas de la légation de Suède à Saint-Pétersbourg
g 15(^ Tentative d'assassinat coEiimise à rii6tel de l^ambaasade
de Russie en France, par un sujet russe 308
§ 1506 Exemption de la juridiction civile 310
§ 1507 Cas du ministre de Hesse en France, 1772. » . . , ,310
§ 1508 Cas de rambassadêur de Russie à Londres^ 1708^, . . , 310 § 1509 Acte du Parlement anglais du 25 avril 1709. — Etendue de
rimmunité des ministrea étrangers . 311
g 1510 C^s sarvenu en Prusse à propos du ministre des États-
' Unis ■-.'..,.. -, ... 312
TABLE DBS MATIÂRBS XV
§1511 Exemption de la Juridiction criminelle 313
§ 1512 Affaire de Tôvéque de Ross ambassadeur d*Ecosse . • . 315 § 1513- Affaires des ambassadeurs d'Espagne de France et de Suède
en Angleterre 1584» 1654 et 1717 315
§ 1514- Affaire des ambassadeurs d*Espagne Inojosa et Colonna
en Angleterre, sous Jacques 315
§ 1515' Expulsion de M. Bulwer, ministre anglais à Madrid,
§ 1516. Expulsion du délégué apostolique au Chili, 1883. ... 316 § 1517 Expulsion du délégué apostolique auprès de la République
Argentine, 1884 317
§ 1518 Affaire du frère de Tambassadeur de Portugal, 1653 . . 317
§ 1519 Comment se reçoit le témoignage des ministres .... 318
§ 1520 Cas du ministre des Pays-Bas aux États-Unis, 1856. . . 318 1 1521 Inviolabilité du domicile. Immunités de la demeure du
ministre 320
§ 1532. Cas de Tambassadeur de Erance à Rome, .1750* • • . • 320
§ 1523> Cas de Tambassadeur anglais^à Madrid, 1729 321
§ 1524 Cas de l'ambassadeur d'Angleterre à Stockholm, 1747 . • 321 § 1525 Examen des cas qui précèdent. — Opinion de M. Albis-
. tur 322
1 1526. Exemption des règlements de police 323
§ 1527. Du respect dû par les ministres publics aux autorités
. .locales 324
§ 1528 Biens-fonds et propriété personnelle privée des ministres . . . • • 324
§ 1529 Franchises douanières 324
§ 1530 Impôts. dii:ect3 et indirects 325
§ 1531 Liberté de culte 326
§ 1532 Des égards qui sont dûs aux ministres publics dans les
États où ils ne sont pas accrédités 326
l 1533 Assassinat des ambassadeurs français, sous François I"' . 327 § 1534 Passage des ministres publics et de leurs agents par un
pays étranger 327
§ 1535 Cas de M. Soulé, ministre des États-Unis, 1854 327
§ 1536 Uberté de passage .\ 328
§1537 Messagers et courriers. . ; 329
i 1538 Les ministres étrangers enfermés dans Paris pendant la
guerre de 1870. . . . - 329
Conditions inacceptables posées par M. de Bismarck 330
i 1539 Inviolabilité des dépêches des ministres étrangers • • . 331 § 1540 Juridiction du ministre sur le personnel offfciel de la
mission 331
1 1541 Personnel non officiel 332
i 1542 Cas du chasseur du ministre de Bavière à Berlin, 1812 • . 333 S 1543 Juridiction criminelle du ministre sur le personnel non
officiel 334
