XVI TABLE DES MATIERES

§ 1544 Affaire «urTenue à Londres au sujet d'un domestique de

TAmbassade française, 1603 ,...,.#.. 334 § 1545 Cas d'exécution en Vénétie et en Angleterre, . - - . 334 § 1546 Affaire du domestique de TAmbassade française en Hollande ^ condamné par son ambassadeur, . • r . . 335 S 1547 Opinion des publicistes sur le droit de juridiction criminelle dea agents diplomatiques 335

§ 1548 Juridiction gracieuse •*.*....•... 336

§ 1549 Faculté de délivrer des passeports 336

SECTION in. — BATIMENTS nE GUERRE ET ARMÉES ÉTRANOERSâ

g 1550^ Base du privilège d'exterritorialité des bâtiments de

guerre» 337

§ 155V Le navire en pleine mer 338

§ 1552 Dans un port ou dans la mer territoriale 338

g 1553 ExemptioD de la juridiction civile et cnmineile . « . . 338

§ 1554' Droits de l'Etat propriétaire du port, *,,.... 338

S 1555 Immunités accordées aux navires de guerre 339

g 1556 Cas d'Iiostilité par le bâtiment étranger, , 339

§ 1557 Respoûsabilit^î des orrteiers et de l'équipage 340

g 1558 Règlements sanitaires 340

S 1550 Étendue de rimmunité- 3-10

§ 1560 Armées étrangèrei, — Passage ou stationnement de

troupes suf un territoire étranger 341