DE LA DÉCLARATION DE GUERRE ET SES EFFETS IMMÉDIATS
SBCTIOX I. — DECLARATION DB G0BRRB ET MESURES
QUI l'accompagnent
Péclaratîon de guerre. Historique 41
$ 1900 Du douzième au quatorzième siècle 41
§1901 Du quinzième au seizième siècle 42
J 1902 . pu.dix-septième au dix-huitième siècle. • . . • 42
§ 1903 Usage moderne 43
I 1904 Ultimatum. '. 43
§ 1905 Rappel dçs agents diplomatiques 44
§ 1906 Opinion des publicistes : Grotius, Martens, Kliiber, Heffter,
Qeffcken, Bluntschli 45
Hautefeuille, Twiss 46
§ 1907 Un fait solennel doit constater l'état de guerre. ... 47
§ 1908 Gaerres engagées sans déclaration 48
§ 1909 A qui appartient le droit de faire la guerre 50
1 1910 Publication de la déclaration de guerre 51
§191 1 Manifestes aux nations neutres 51
S 1912 Résidence en pays ennemi. Vattel 52
I 1913 Preuves historiques 52
§ 1914 Si l'on doit mettre obstacle au départ des miliciens. . . 53 I 1915 Propriété ennemie trouvée sur le territoire d'un État belligérant • • ^ - . . . . . 54
§ 191*6 Opinion des publicistes avant le dix-huitième siècle. Byn-
kershoek 55
§ 1917 Conduite de la Prusse en matière d'emprunts publics,
§ 1918 Engagement pris par l'Angleterre en substitution des Pays- Bas par la Russie, 1814 55
§ 1919 Réclamation de l'Angleterre contre le Portugal .... 56 I 1920 Réclamation de la France, de l'Espagne et de l'Angleterre
contre le Mexique, 1861 57
S 1921 Exceptions à la confiscation de la propriété ennemie. . 57
§ 1922 Doctrine établie par la Cour suprême des États-Unis . . 58
ï 1923 Guerre de Crimée, 1863 59
§ 1924 Créances actives de l'ennemi 60
j 1925 Preuves historiques 60
IV tABLE DES MATIÈRES
§ 1926 Effets de la déclaration de guerre sur le commerce et les
contrats. Bynkershoek .«•• 61
Scott, Kent 62
§ 1927 Décisions des tribunaux américains sur cette matière. « 62
§ 1^^ Décisions de la Cour d^Amirauté anglaise. ...'.. 63
§ 1929 Relâchement de la doctrine précédente 64
§ 1930 Résumé 64
§ 1931 Effets de la déclaration de guerre sur les traités . . • 65
§ 1932 Des altérations du caractère national . • 66
§ 1933 Domicile commercial 67
§ 1934 Caractère déduit du genre de commerce ou d'affaires. . 68
§ 1935 Un commerçant peut posséder plusieurs domiciles. . . 68
§ 1936 Caractère des biens indépendant du domicile 69
§ 1937 Le domicile acquis peut être abandonné au commencement dB la guerre 70
§1938 Distinction entre le domicile et la résidence 72
§ 1939 Doctrine anglaise 72
§ 1940 Décisions des tribunaux anglais 73
§ 1941 Doctrine des États-Unis d'Amérique 74
§ 1942 Décision du tribunal suprême de New-York sur les biens
retirés du territoire ennemi 75
§ 1943 Commerce de l'étranger résidant ou domicilié. ... 75 § 1944 Résidence temporaire pour affaires, recouvrement de
créances 75
§ 1945 Caractère de certaines professions 76
§ 1946 Effets produits par une révolution sur le caractère national 77
§ 1947 Insurrection de Saint-Domingue à la fin du dix-huitième
siècle. 77
§ 1948 Effets produits par l'occupation militaire sar le caractère
national 73
Cas de Gerasimo 78
§ 1949 Jugement du Conseil privé 78
§1950 Effets produits par la cession sans Toccupation . ... 81
§ 1951 Cas survenu en Louisiane 81
§ 1952 Cession des îles Ioniennes en 1807 81
SECTION III. — DU COMMERCE AVEC L'ENNEMI Et DES LICENCES
§ 1953 Les lois de la guerre et le commerce avec l'ennemi. . . 82 § 1954 Conséquence de Touverture des hostilités à l'égard du
commerce avec Tennemi 83
§ 1955 Les biens engagés par un sujet belligérant dans le trafic
avec Tennemi sont conflscables 84
§ 1956 Extension de la même règle aux sujets alliés 84
ii 1971
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