XVI TABLE DES BIATIÈRES
Pigea
§ 2326 Cas du Carlo Alberto, 1832 308
§ 2327 Vente à des neutres de navires ennemis 309
§ 2328 Jurisprudence française, — Navire russe Orio .... 310
§2329 Affaire dix Chrisiiane 311
§ 2330 Jurisprudence anglaise. — Affaire de la Christina ... 311
§2331 Le Jean-Chnstophe . • 311
§ 2332 Conditions qui déterminent la nationalité des navires . . 312 § 2333 De quelle manière se détermine le caractère hostile des
navires et des marchandises 312
§ 2334 Obligations et contrats privés 313
§ 2335 Preuves de la nationalité de la provenance, et de la destination du navire et des marchandises 313
§ 2336 Jurisprudence, des Cours d*amirauté anglaises et nordaméricaines 313
§ 2337 Règlement français, 1778 314
§ 2338 Décision du Conseil d'Etat. — Force légale des déclarations
de réquipage 314
§ 2339 Navires suisses naviguant sous pavillon étranger. — Cas
de La Palme 314-
Jugement en appel du Conseil d'État français . . . 315
§ 2340 Navires soupçonnés. , . 315
§ 2341 Valeur juridique et probante des papiers de mer. — Pratique française 316
§ 2342 Bateaux pêcheurs naviguant sans papiers de bord • • . 317
§ 2343 Caboteurs 317
§ 2344 Arrêt du Conseil d'Etat 317
§2345 Capture de la itro% 318
§ 2346 Capture du Wynyan 318
§ 2347 Conflscation du navire espagnol Saint-Bonaveniure • . . 318
§ 2348 Affaire du Bordelais. — Sentence de l'an VIII 318
§2349 Exception en faveur des navires français, et alliés . . • 318
§ 2350 Preuves secondaires de la nationalité des navires ... 319 § 2351 Irrégularités dans les pièces de bord. — Affaire de la
Maria 320
§ 2352 Capture du Qutntus, 1796 320
§ 2353 Autres espèces 320
§ 2354 Délimitation de parcours en mer 321
§ 2355 Composition des équipages, titres de propriété de connaissements. — Capture du Camisholm 321
§ 2356 Confiscation de VA lie Frendschaft 321
§ 2357 Espèces diverses se rattachant à des irrégularités dans les
pièces de bord 321
§ 2358 Prise du Félix 322
§ 2359 Capture du Républicain 322
§ 2360 Authenticité des preuves sur le changement de propriétaire
du navire 323
§ 2361 Prise du navire Hoffnung 323
§ 2362 Capture de V Anna- Maria et du Buckhng 323
