UVRE VII

. RAPPORTS RNTRE BELLIGÉRANTS, SUSPENSION DES HOSTILITÉS, SAUF-CONDUITS, CAPITULATIONS

i 2411 Rapports ei^tre belligérants 360

§ 2412 Opinion des publicistes : Bynkershœk ...'..• 360

Orotius, Vattel, Heffter 361

§ 2413 Passeports, licences et sauf-conduits • 361

§ 2414 Quand et comment ces documents sont annulés. • . • 362

§2415 Répression des fraudes et des abus 363

§2416 Décision du Congrès des États-Unis, 1790. 363

§2417 Les sauvegardes . ....•,..•••.».• 363 § 2418 Règlement des Etats^-Unis sur les armées en campagne,

§ 2419 Navires de cartel 365

§ 2420 Cas d*un navire de cartel n*appartenant pas au pays qui

remploie 365

§ 2421 Droits et devoirs des navires de cartel, opinion de Sir W.

Scott. , ... 365

§ 2422 Rachat ou rançon de la propriété capturée , ^ • • • 365