XXVI TABLE DBS MATIÈRES
, , LIVRE m
§ 2643 Classification des droits des neutres 523
§2644 Définition du territoire 524
§2645 Inviolabilité 4u territoire 5^4
§ 2646 Passage d'une -^force -armée sur le territoire neutre. — -
. . Grotius^ Wolff. . . . .' 524
§ 2647 Opinion des > publicistes : Vattel, Belle, HeiOTter, Manning,
* • Hautefeuille 525
§ 2648 Exception à la règle 525
§ 2649 Neutralisation des canaux de Nicaragua, de Panama et
. . de Suez 526
§ 2650 Neutralisation des câbles sous-marins 527
§ 2651 .Passage de «prisonniers de guerre à travers un territoire
. neutre* --^ Bluntschli, Yattel 527
§ 2652 Passage de prisonniers français à travers la Bayiôre en
§ 2653 Transit maritime * 528
§2654 .Inviolabilité da territoire maritime 528
§ 2655 .Opinion des publicistes sur le respect de la mer territoriale. — Bynkershoek, Hautefeuille, Klûber, Whea-
. . ton^ W. Scott 529
. . . Belle, Azuni 530
§2656 Difficultés pratiques. — Ortolan 530
. . . .Hautefeuille, Pistoye et Duverdy .531
§ 2657 .Affaire du navire ^otza Senhora da Carmelo 531
§ 2658 .Capture du navire Arma, 1815 532
§ 2659 .Capture du Chesapeake, 1863 532
§ 2660 . Conflits suscités par des atteintes portées à Tinviolabilité
de territoires neutres 534
§ 2661 .Violation du territoire maritime . portugais par Tescadre
anglaise, 1759. . . . • 534
§ 2662 .Destruction du corsaire nord-américain Général Armstrong
dans le port de Payai, 1814 535
§ 2663 , Capture et destruction du vapeur Carolinat 1838. ... 536
§ 2604 .Boisions des tribainaux.ft*ançais« 537
§ 2665 «Capture du navir& confédécé la Fiorida à Baya, 1864 . . 537 § 2666 . RèglQS <y)nsacrées pour la. restitution des captures faites
. . en.violation. du, territoire neutre • * 539
§ 2667 Législation nord-américaine 539
§ 2668 ,D]:oit.d*^sU0 540
§ 26^9 . Différence .entre .le droit , d'asile accordé aux forces de
mer et à celle de terre 540
§ 2670 . Eq ciui cle danger jré^l e^ immUieot ^ s ^ 541
TABLE DBS MATIÈRES XXYII
Pages
§ 2671 Affaire du BelUqueux, ^858 . 541
§ 2672 Règles et usages consacrés à ce sujet eu France, 1778. . 542
$ 2673 Relâche forcée sur les côtes de Tlle de Cuba 542
§ 2674 Principes de l'Angleterre en ce qui concerne le droit djasile, ^1861-1862. -^ Réformes introduites dans la lé-
' g^slation précédente, 1862 .*...•••.». 542 § 267*5 Cas survenu à Southampton. Le NashvUU et la Turearoraf
§ 2676 Limite imposée à Tadmission de navires belligérants dans
les ports neutres. — Conventions françidses • • . • 543 Conventipns hollandaises. — Convention dano-gé-
noise. — Convention russo-portugaise • • • • 544 S 2677 Conditions générales imj^osées aux navires belligérants
' dans les ports neutres 544
§ 2678 Portée pratique de ces règles 545
1 2679 Entre plusieurs navires se trouvant dans le même mouillage, auquel appartient la priorité de sortie . • • . 546
§ 2680 Les corsaires dans les ports neutres 547
§ %81 Libre admission des navires marchands 548
§ ;2682 Navires armés en guerre et en marchandise 548
§ 2683 Débarquement de prisonniers de guerre dans un port
neutre 549
I 2684 Jurisprudence internationale sur le droit d*asile. — Déclaration de la Suède et du Danemark. — Règlements
* * de TEspagne, des 'villes* hanséatiques, de Tltalie, de
roidenbourg, de la Prusse, de la Belgique, du Mec-
klembourg, de TAutricbe et des États-Unis 549
I 2685 Droit de commerce 550
§ 2686 Umites de ce droit 550
§ 2^7 Doctrine des États-Unis . • 551
S26S3 Marchandises ennemies à bord de navires neutres. . . 551 S 2689 Opinion 'des publicistes : Vattel, Lampredi, Azuni,
Hubner 552
Hautefeuille, Ortolan, Gessner, Pistoye et Du-
verdy 553
Reddie, Manning, Phillimore, Jenkinson • • • . 554
• . • .Rajrneval, Joufflroy, Riquelme 555
§ 2690 Causes conventionnelles sur la matière 555
§ 2691 Chargement neutre sous pavillon neutre « 557
§ 2892 Ordonnance française de 1681 557
S 2693 Législation nord-américaine 557
§ 2694 Législation britannique 558
i 2695 Législation de la Prusse et de TEspagne 559
I 2696 Déclaration du congrès de Paris le 16 avril 1856. ... 559
I 2697 Caractère effectif des règles précédentes 559
Opinion des auteurs. — Wheaton 559
Ortolan, Halleck, Hautefeuille, Gessner . • • • 561
Commerce de cabotage par rapport aux neutres. . • • 561
