ARMISTICES. — CAPITULATIONS

Un armistice est une suspension des hostilités pendant un laps de temps convenu entre les belligérants. Il doit être constaté par écrit et dûment ratifié par les plus hautes autorités des parties contractantes.

Si l'armistice est stipulé sans conditions, il n'a pas d^autre effet que la cessation des hostilités sur tout le front des deux armées.

Si des conditions sont convenues, elles doivent être clairement exprimées et rigoureusement exécutées de part et d'autre. La violation par l'un des belligérants d'une condition expresse de l'armis* tice, donne à l'autre belligérant le droit de le déclarer nul et dod avenu.

Un armistice peut être général et s'appliquer à tous les points du territoire envahi et à tous les corps des armées belligérantes, ou spécial et restreint à certains corps et à certaines localités.

Un armistice peut être conclu pour un laps de temps déterminé^ ou pour un temps indéfini. Dans ce dernier cas, chaque belligérant peut reprendre les hostilités en le dénonçant dans les délais con* venus.

Les motifs qui déterminent l'un ou l'autre des belligérants à contracter un armistice, que ce soit en vue d'arriver, pendant sa da* rée, à un traité de paix, ou à se prépai*er au contraire à pousser plus vigoureusement la guerre, ne sauraient affecter en rien le caractère de l'armistice en lui-môme.

L'armistice lie les belligérants à partir du jour convenu entre eux pour sa mise à exécution ; mais les officiers des deux années ne sont responsables de cette exécution que du jour où l'armistice leur a été officiellement notifié.

Tout officier commaDdant a le droit de conclure un armistice qui lie le district sur lequel s'étend son commandement ; mais cet armistice doit être ratifié par Vautorité supérieure. Il cesse d'avoir son effet dès la notification à l'ennemi du refus de la ratification, lors même qu'un laps de temps aurait été stipulé entre la dénonciation de Tarraistice et la reprise des hostilités.

Les parties contractantes ont l'obligation de déclarer, dans l'armistice, s\j et dans quelle mesure, des relations personnelles ou commerciales seront autorisées entre les habitants des territoires occupés par les armées belligérantes.

Si rien n'est stipulé à cet égard, toutes relations demeurent suspendues comme durant les hostilités.

Un armistice n'est pas une paix partielle ou temporaire ; c'est seulement une suspension des opérations militaires, dans la me-* sure convenue entre les parties.

Quand un armistice est conclu entre une place fortifiée et l'armée qui l'assiège, il est admis par tous ceux dont Topinion fait autorité en cette matière, que l'assiégeant doit cesser d'accroître, de perfectionner ou de pousser plus avant ses ouvrages d'attaque, tout comme il doit s'interdire toute attaque de vive force.

Mais comme il y a divergence entre les jurisconsultes sur la question de savoir si l'assiégé a le droit de réparer ses brèches ou d'élever de nouveaux ouvrages de défense dans l'intérieur de la place pendant l'armistice, cette question doit être résolue, dans chaque cas, par un accord exprès entre les parties contractantes.

Aussitôt qu'une capitulation est signée, celui qui capitule n'a pas le droit, pendant le temps qui s'écoule entre la signature et l'exécution de la capitulation, de détruire ou d'endommager les ouvrages de défense, les armes, les approvisionnements, les munitions qui sont en sa possession, à moins quHl n'en ait été autrement convenu.

Quand Tarmistice est manifestement rompu par Tune des parties, l'autre partie est déchargée de toute obligation de l'observer.

Les soldais pris en flagrante rupture de l'armistice doivent être traités en prisonniers de guerre ; l'officier seul qui a donné Tordre de violer l'armistice est responsable. L'autorité suprême du belligérant lésé par cette violation de l'armistice peut en demander la punition.

Les belligérants concluent en général un armistice pendant que leurs plénipotentiaires se réunissent pour discuter les conditions de la pûx ; mais ces plénipotentiaires peuvent se réunir sans un armis^ tice préliminaire : dans ce dernier cas, la guerre se poursuit sans ralentissement.