DES CAPITULATIONS

Les conditions des capitulations sont débattues entre les parties contractantes.

Elles ne doivent pas être contraires à l'honneur militaire.

Une fois fixées par une convention, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux parties.

DE l'armistice.

L'armistice suspend les opérations de guerre par un accord mu* tuel des parties belligérantes. Si la durée n'en est pas déterminée^ les parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu toutefois que Tennemi soit averti en temps con^ venu, conformément aux conditions de l'armistice.

L'armistice peut être général ou local. Le premier suspend partout les opérations de guerre des Etats belligérants ; le second, seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et dans im rayon déterminé.

L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux au^

torités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification.

Il dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations.

La violation de Tarmistice, par Tune des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer.

La violation des clauses de l'armistice par les particuliers, agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il y a lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.