‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 4)Chapitre 86 sur 96 · DÉCLARATION DE BRUXELLES DE IS · texte numérisé non relu

DÉCLARATION DE BRUXELLES DE IS

En pareil cas^ l'Etat neulre est tenu ûe prendra les mesures de sûreté et de contrûle oeccâsaires à cet elTet,

La Convention de Genève s'applique aux malades et blessés internés sur territoire neutre.

Fait à Bruxelles, le 27 août 187.1

(Signé.)

Allemagne,

Général-major von ToiGTS-ReETZ,

Général -major von Lkonkod.

Major Freyherr von Weixk.

Staatsrath Fr, von Sobes.

Goheimeralh D' Blu?ïtschu.

Autriehe-Bongrie,

Comte CoLïTKK.

Freyherr von Scujônfeld, général-

major.

Belgique.

Baron Lamhfjisîqnt,

Ch. FAniËiï.

Colonel MOCKEL.

Danemark,

Directeur Vedel,

Colonel Bru>\

Espagne.

Le duc de Tetla.v.

Le maréchal de camp Servait y

Flmagamj.

Le conlrc-amiral de ta Peziela.

France,

Baron Balde.

Général de brigade Arxai;oeaiu

Grande- Breiagne,

Lîeutcnanl-colonel Manos,

Grèce.

Baron Blaxi:,

Italie,

Le major général sir Alf* Hors-

Fourt.

LicuienanL-coloncl comte La>x\4

Pays-Bas,

M. de LASSBEnoE,

GénéraUmajor van der ScnniEnK.

Russie,

Le conseiller prive baron A.Josn:vh

Le général-major IL Leer.

Le conseiller de cour B' Martens.

Suède et Norvège.

Le lieutenant-colonel Staaf.

Suisse.

Le colonel fédéral Ha.mmeiu

Turquie.

J. Eduksi.

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