PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX

L'état de guerre ne comporte des actes de violence qu'entre les forces armées des Etats belligérants.

Les personnes qui ne font pas partie d'une force armée belligérante doivent s*abstenir de tels actes.

Cette règle implique une distinction entre les individus dont se compose « la force armée » et les autres ressortissants d'un État. Une définition est donc nécessaire pour bien établir ce qu'il faut entendre par « force armée ».

La force armée d'un Etat comprend :

1"* L'armée proprement dite, y compris les milices ;

(1) La codification qui va suivre a été élaborée par une commission aux travaux de laquelle ont pris part : MM. Bernard (Grande-Bretagne. Bluntschli (Allemagne), Den Béer Poortugael (Pays-Bas), W. E. Hall (Grande-Bretagne), Holland {idem), de Landa (Espagne), Ch. Lucas (France), de Martens (Russie), G. Moynier (Suisse), Neumann (Autriche), Pierantoni (Italie) et H. Schulze (Allemagne). Elle a été adoptée en séance plénièrc à Oi^ford, le 9 septembre 1880,

lES LOIS DE LA CbÉRRE SUR TERHS US

2* Les gardes nationales, landstourm, corps francs et autres corps qui réunissent les trois conditions suivantes :

a. Etre sous la direction d'un chef responsable ;

h. Avoir un uniforme ou un signe dîstinctîf, fixe et reconnaissable à distance, porté par les personnes qui font partie du corps ;

c. Porter les armes ouvertement;

3* Les équipages des navires et autres embarcations de guerre ;

4** Les habitants du territoire non occupé qui^ à l'approche de Tennemi, prennent les armes spontanément et ouvertement pour combattre les troupes d'invasion, même s'ils n'ont pas eu le temps de s'organiser.

Toute force armée belligérante est tenue de se conformer aux lois

de la guerre.

Le seul but légitime que les États doivent se proposer durant la guerre étant Taffaiblisgement des forces militaires de l'ennenii [Mclaration de Saint-Pétersbourg du 4/16 novembre 18 68),

Les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants une liberté limitée quant aux moyens de nuire à l'ennemi.

Ils doivent s'abstenir notamment de toute rigueur inutile, ainsi que de toute action déloyale, injuste ou tyraimique.

Les conventions militsùres faites par les belligérants entre eux pendant la durée de la guerre, telles que les armistices et les capitulations, doivent être scrupuleusement observées et respec-

Aucun territoire envahi n'est considéré comme conquis avant la fin de la guerre ; jusqu'à ce moment l'occupant n'y exerce qu'un pouvoir de fait, essentiellement provisoire.