SECTION 1. — DE LA PROPRIÉTÉ ENNEMIE SUR TERRE

8219 Droit général que confère la guerre sur la propriété de l'ennemi. . + + + + + + « « « 82200 Guerre de terre . « . . . . . . « 82201 Pratique suivie . . . Fe $ 2202 Biens immoubles. Domaine national. : : $ 2203 Conduite observée par le roi de Danemark $2%04 Transfert du territoire par l'oceupant. . . 82205 Exploitation des domaines publics occupés 8 2%06 Conférence de Bruxelles . .

8227 Cas pendant la guerre franco- alemande, 1870. Coupe de bols dans les Ardennes .

$ 2208 Biens meubles. . . . . $2200 Dispositions anciennes. .

# 2210 Dispositions modernes .

$%I1 Archives publiques . .

Conduite suivie par Napoléon 1e, 1810- A813 a DE LS

$ %12 Bibliothèques et objets d'art . . . . . . . . . . 8 13 Restitulion des œuvres artistiques du Louvre . . . .

$ 2214 Kdiflcos et monuments publics . . .

S 15 Dévastation d'un territoire. Faits historiques, 1674, 1690,

# #18 opinion des publiciste tons. . .

H &17 Débats au sujet de dévastations entre la Grande Bretagne et les États-Unis . . « + + + + + + « «

$ 218 Incendie do In ville de Washington. . . . . . . .

Y WI0 Jugement porté sur ces actes au sein de la Chambre des Communes d'Angleterre. . . . ï

K 20 Exomption do enpture ou de confiscation de la propriété privéo dans los guerres terrestres . . .

Fondement de cette exception d'après Riqnelme et

Vatiel, Wheaton, Halleck, Mar-

Hautofouille . . . « , « . . «+ . + .

Limites do cotto règle « + « + + + + + « + + « üplulon des publiolstes : Pinheiro Ferreira, Halleck billage et vols. A Re

Vattel, Pinheiro Ferreira, a. Desjardins . . . . Doatruction du palais d'été de l'Empereur de Chine. Dégdts causés par les troupes allemandes en France,

ARIO-IRTD 6 ee M Le butin, hello, Riquelme. . . + . + + + . .

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TABLE DES MATIÈRES

Pratique ancienne . . .

Traités accordant le esbotage, 167- 1. — ‘Traités qui interdisent le commerce de cabotage, 1691- 1801. — Principes admis par le neutralité armée de 1870. « + « . « + + « + + + + « Règle de 173. -. . . . « + « e . « Règle de 1793. . . . .

Cas pratique. — Navire allant de la Havane aux l'États: Unis puis en Espagne, 1800. . . . .

Sentence du tribunal d'appel, 1805. — Protestations du cabinet de Washington. . .

Cas du navire l'Emmanuel. Justification me sir Fr W. Scott de la règle de 1756 . . . . FN Se Commerce des neutres sur les côtes ennemies us. Commerce des neutres avec les colonies d'autres États .

APPENDICE

Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis d'Amérique . . . + + +

Projet d’une déclaration internationale concernant les lois ct les coutumes de la guerre, discuté dans la Conférence de Bruxelles (juillet-août 1874). . . .

[Les lois de la guerre sur terre. Manuel publié par l'Ins-

. titut de droit international, (Oxford 1880) . . .

Pares