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TABLE DES MATIÈRES

Pratique ancienne . . .

Traités accordant le cabotage, 1675-1795. — Traités qui interdisent le commerce de cabotage, 1691- 1801. — Principes admis par la neutralité armée de AB 6e ce do cure at can lee Fe à 1 Règle de 1759. due Re ion à cn Ml Règle de 1793. . . . : :

Cas pratique. — Navire allant de la Havane aux États” Unis puis en Espagne, 1800. . . . .

sentence du tribunal d'appel, 1805. — Protestations du cabinet de Washington. . .

Cas du navire l'Emmamuel. Justification par sir W. Scott de la règle de 1756 . . . . SDS arte Commerce des neutres sur les côtes ennemies : : « . Commerce des neutres avec les colonies d'autres États .

APPENDICE

Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis d'Amérique . + + + + + + + + + +

Projet d’une déclaration internationale concernant les

lois et les coutumes de la guerre, discuté dans la Conférence de Bruxelles (juillet-août 1874). . . . . .

Les lois de la guerro sur terre. Manuel publié par l'Institut de droit international. (Oxford 1880) . . « + «

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