‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gensChapitre 5 sur 18 · SECTION NT. — DU MARIAGE · texte numérisé non relu

SECTION NT. — DU MARIAGE

Définition . . . USE Le validité du mariage se. détermine d'après la loi du pays oùil est célébré. . . . NE Cas du vise-consul anglais à Téhéran, 1872 : : . :

Ces du comte Esterhazy. — Communications âiplomatiques

entre l'Autriche et la Russie. . . Étrrs Restrictions à la règle précédente, D 'PN RSR Loi française .

Gas d'uns Française mariée à un Bypagnol diaere. | Lois étrangères . . . .

Grand-duché de Bade. . . .

Roumanie . . . . . . .

Pays-Bas . . . . . . .

Allemagne . . . . . . .

Bavière . . . . . . . .

Wurtemberg . . . .

Grand-duché de Hesse :

Royaume de Saxe.

Prusse . . * Mariages de la main gauche | Empire d'Allemagne . . .

Autriche. . . . . . . .

Suisse . . .

Danemark, Suède, Norvège. | Cas du Suédois Hallgren, 1873.

Base Se dher ed Espagne. . . . . . . .

Portugal.

Italie. : : - « Angleterre .

TABLE DES MATIÈRES

La majorité est-elle déterminée par la loi de naissance où celle du lieu ? Opinion de Laurent .

Tutelle . . . CAE .

La tutelle peut-elle être exercée par des étrangers? : : Cas d'an vice-consul autrichlen. . . . . . .

Opinion des publicistes : Fiore, Vettel. . . . capacité du tuteur au point de vue des actes de sa charge. Législation anglaise . . . Fer are EVE Opinion des publicistes : Story, Fiore : : : : : : BAPEDY ee LA 18 à a Un de 0e Interdiction. . . Dave Différence entre le tuteur et 1e consell judicisire.

SROTION VI. — DES SUCCBSSIONS

Définition . . . nee à Droit de tester et de succéder. En France. . . . Italie, Belgique, Angleterre .

Allemagne, Autriche, Suisse allemande .

Espagne, Russie Testament : En France Espagne, Angleterre, Russie, États Unis, Suisse Forme des testaments faits à l'étranger.

Législation du canton de Fribourg, fran çaise . Pie à belge, néerlandaise, autrichienne. ! :

hongroise, prussienne, suédoise, russe, argentine . . . . + + + + + États-Unis, anglaise. .

conventions internationales relatives à la compétence des consuls en matière de testaments. . . . . . . . Validité des testaments. Législations diverses. . . . . Code bavarois, prussien, autrichien. . .

Lois anglaise et américaine. . . . . .

Différents modes de suceéder. . . . Da Code italien, français, portugais. s Trois systèmes de jurisprudenée applicables aux successions Code civil argentin Deux systèmes de législation sur les successions immobilières

Code italien. Légistation (française, anglaise, Éconmage sn tem ai dE e (AMEN Des États-Unis. . . . . . + . + Preuve d'hérédité. En Angleterre. re République Argentine, Italie, France. :

sgsssses EE £8 88

Page 1