SECTION NT. — DU MARIAGE
Définition . . . USE Le validité du mariage se. détermine d'après la loi du pays oùil est célébré. . . . NE Cas du vise-consul anglais à Téhéran, 1872 : : . :
Ces du comte Esterhazy. — Communications âiplomatiques
entre l'Autriche et la Russie. . . Étrrs Restrictions à la règle précédente, D 'PN RSR Loi française .
Gas d'uns Française mariée à un Bypagnol diaere. | Lois étrangères . . . .
Grand-duché de Bade. . . .
Roumanie . . . . . . .
Pays-Bas . . . . . . .
Allemagne . . . . . . .
Bavière . . . . . . . .
Wurtemberg . . . .
Grand-duché de Hesse :
Royaume de Saxe.
Prusse . . * Mariages de la main gauche | Empire d'Allemagne . . .
Autriche. . . . . . . .
Suisse . . .
Danemark, Suède, Norvège. | Cas du Suédois Hallgren, 1873.
Base Se dher ed Espagne. . . . . . . .
Portugal.
Italie. : : - « Angleterre .
TABLE DES MATIÈRES
La majorité est-elle déterminée par la loi de naissance où celle du lieu ? Opinion de Laurent .
Tutelle . . . CAE .
La tutelle peut-elle être exercée par des étrangers? : : Cas d'an vice-consul autrichlen. . . . . . .
Opinion des publicistes : Fiore, Vettel. . . . capacité du tuteur au point de vue des actes de sa charge. Législation anglaise . . . Fer are EVE Opinion des publicistes : Story, Fiore : : : : : : BAPEDY ee LA 18 à a Un de 0e Interdiction. . . Dave Différence entre le tuteur et 1e consell judicisire.
SROTION VI. — DES SUCCBSSIONS
Définition . . . nee à Droit de tester et de succéder. En France. . . . Italie, Belgique, Angleterre .
Allemagne, Autriche, Suisse allemande .
Espagne, Russie Testament : En France Espagne, Angleterre, Russie, États Unis, Suisse Forme des testaments faits à l'étranger.
Législation du canton de Fribourg, fran çaise . Pie à belge, néerlandaise, autrichienne. ! :
hongroise, prussienne, suédoise, russe, argentine . . . . + + + + + États-Unis, anglaise. .
conventions internationales relatives à la compétence des consuls en matière de testaments. . . . . . . . Validité des testaments. Législations diverses. . . . . Code bavarois, prussien, autrichien. . .
Lois anglaise et américaine. . . . . .
Différents modes de suceéder. . . . Da Code italien, français, portugais. s Trois systèmes de jurisprudenée applicables aux successions Code civil argentin Deux systèmes de législation sur les successions immobilières
Code italien. Légistation (française, anglaise, Éconmage sn tem ai dE e (AMEN Des États-Unis. . . . . . + . + Preuve d'hérédité. En Angleterre. re République Argentine, Italie, France. :
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