‹ Le droit maritime belge (volume 3)Chapitre 33 sur 41 · DES MATINES · texte numérisé non relu

DES MATINES

Gonséquenoes du — 437.

Ordrel77.

Perte ultérieure du navire 466, 467.

Perte ijltérieore d^nne partie des marchandises sauvées 467.

Procès verbal 476, 478, 479.

Propriété des objets jetés 474.

Recouvrement des objets jetés 475.

Résultat utile 464.

Sacrifice de la cargaison entière 465.

Lettres de mer.

Gonffrèsde Bruxelles 133.

Papiers de bord 139.

Licitation du navire.

Droit de la provoquer 104.

Effets 106.

Fonnalités 105.

y. Vente (hi navire.

Page 1