‹ Le droit maritime belge (volume 3)Chapitre 40 sur 41 · DES MATIERES · texte numérisé non relu

DES MATIERES

Vente du navire.

Abandon du navire et du fret 77.

Accessoires du navire 11.

Affrètement 13.

Agrès et apparaux 11, 19.

Gnanf^ment de nationalité 56.

Conflits de lois &6.

Congrès de Bruxelles 6.

Effets 8.

Fret 11.

Pouvoirs du capitaine 169 et s.

Preuve du contrat 9, 10.

Tiers 6, 7, 8^ 172.

Y.ExtinctiondesprivUègeStLicUatûm,

Vente du chargement.

Autorité judiciaire compétente 342.

Autorisation de justice 340.

Compte des marchandises vendues 383,

Contribution 387, 456.

Gage (mise en) 389.

Innavisabilité 368.

Mode de vente 343.

Navire arrivant à bon port 3fô.

Navire périssant dans la suite du

voyage ^.

Nécessité 388.

Pouvoirs du capitaine 158 et s.

Prix supérieur à la valeur 384.

Refus du destinataire 339.

Vice propre 388.

Visite du navûre.

Lois et règlements 128.

Navires étrangers 131.

Papiers de bord 132.

Pouvoir des experts 128.

Responsabilité du capitaine 137, 138.

Voyage couvert par la — 129.

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