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SUPPLÉBIENT A L'INTRODUCTION.

Depuis la publication du premier volume du Droit maritime bdge^la, législation maritime administrative ne s'est guère modifiée en Belgique.

Les conditions requises pour être admis, en qualité de capitaine, de premier ou de second lieutenant, dans la marine marchande belge, étaient, en vertu de la loi du 21 juillet 1844, déterminées par les arrêtés royaux des 12 janvier 1853, 18 décembre 1855 et !•' avril 1864; un arrêté royal du 18 juin 1889 a complété les mesures antérieures.

La loi du 27 mai 1890 a institué un diplôme de patron-pêcheur et confié au gouvernement le soin de fixer la date à partir de laquelle nul ne pourra exercer les fonctions de patron-pêcheur sans avoir obtenu ce diplôme.

La loi du 26 juin 1889, portant répression des excès des • runners „, punit quiconque, avant le licenciement de Téquipage et malgré la défense du capitaine ou d'un officier du bord délégué par lui, monte et reste à bord d'un navire arrivant de la mer, Taccoste ou y amarre une embarcation ; cette loi punit aussi quiconque, à bord d'un navire de mer, distribue ou vend des boissons alcooliques, soit à l'équipage, soit aux ouvriers travaillant à bord, s'il ne fait partie des fournisseurs agréés par le capitaine.

La loi du 7 janvier 1890 autorise le Ministre des affaires étrangères à conférer aux fonctionnaires de son choix le droit de rechercher et de constater les infractions à la loi et aux règlements sur le transport des émigrants. Un arrêté royal du 29 avril 1890 remanie ces règlements.

La loi du 30 mars 1891 règle l'arrestation, à bord des navires belges, mais en dehors du territoire national, des individus condamnés ou poursuivis par la justice belge ; cette loi enjoint aux capitaines des navires belges ayant quitté les eaux territoriales, d'exécuter, à bord de leurs navires, les ordonnances d'arrestation rendues par l'autorité judiciaire compétente.

SUPPLÉMENT A l'iNTHODUGTION.

La Caisse de prévoyance des pêcheurs de La Panne a été réor ganîsée par arrêté royal du 27 février 1889.

La Conférence internationale tenue à Liverpool, au mois d'août 1890, par TÂssociation pour la réforme et la codification des lois des nations, a modifié et complété les Règles d'York et d'Anvers. Ces règles n'étaient qu'au nombre de douze; on en compte désormais dix-huit ; les règles révisées ont pris le nom de Bègl es d'York et d'Anvers de 1890 (York-Antwerp Rules. 1890).

Le Gouvernement belge a donné suite aux résolutions adoptées par la Section de droit maritime des Congrès internationaux de droit commercial tenus à Anvers, en 1885, et à Bruxelles, en 1888. Des propositions, adressées aux Gouvernements représentés à ces Congrès, les ont invités à régler, par des conventions internationales conformes aux décisions prises à Anvers et à Bruxelles, les principaux conflits du droit maritime privé; déjà l'adhésion du Portugal a été obtenue. Une Commission instituée dans le but de préparer la révision de la loi du 21 août 1879, en prenant pour guide l'œuvre des Congrès, poursuit activement ses travaux.

Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur les Errata et addenda qui se trouvent à la fin de chacun des deux volumes de notre ouvrage; si ceux qui l'utilisent veulent bien indiquer ces Errata^ par un signe ou renvoi, en marge des pages auxquelles ils se rapportent, le lecteur évitera de se méprendre sur la pensée de l'auteur.