Critique de ces divers projets

654. Comment on pourrait concilier les divers intérêts en cause. Distinc- ' lions 113

655. Réserves pour les détroits non indispensables à la navigation commerciale . . 114

656. Aucune disposition sur la question de responsabilité. Pourquoi? . . . 115

657. Cette omission est regrettable et repose sur des motifs insuffisants . . 116 65S. Solution proposée 117

SECTION III

Le bombardement par des forces navales Il8

6.59. La IX« Convention de La Haye n'a recueilli qu'un petit nombre d'adhésions. Pourquoi? 118

660. Coup d'œil sur les délibération.s antérieures de 1899 119

661. Sens des mots qui ne sont pas défendues. Quid si des mines ont été mouillées devant un port? L'Institut s'est prononcé dans le même sens. Motif déterminant 121

662. Dérogation aux règles du bombarilement dans la guerre sur terre . . 123

's63. Ue certaines questions d'interprétation restées irrésolues 126