CHAPITRE VII

Droits des belligérants sur les biens de l'ennemi dans la guerre maritime.

SECTION I

Navires de guerre ennemis 135

671. Ce qu'il faut entendre par navires de guerre. Renvoi 135

67:2. Importance probablement croissante de la distinction 136

673. Ils peuvent être détruits immédiatement et partout. ....... 137

SECTION II

Des navires de commerce ennemis et en général des navires

non navires de guerre , . 138

§ 1. — Application du principe de la confiscation, etc.