‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abus (volume 2)Chapitre 70 sur 82 · Par les navires de guerre · texte numérisé non relu

Par les navires de guerre

681. En haute mer et dans les eaux d'un belligérant. Du canal de Suez. . . 145

§ 4. — Quels sont les navires qui sont sujets AU droit d'arrêt et de visite? — Et dans quelle mesure le sont-ils?

682. Tous navires sauf les navires de guerre. Limitations pour paquebotspostes neutres 146

683. Elles s'étendent d'après les Conventions de La Haye aux paquebots ennemis 147

Inviolabilité de la correspondance postale 14b

(>85. Son extension excessive est une innovation. 149

^>86. Le droit coutumier ne la protège pas dans la même mesure 150

6S7. Conclusion 101

ft88. Ces stipulations ont fait trop bon marché des droits des belligérants. . 152

689r Le droit de visite peut être exercé même sur les navires privilégiés'. . 154

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