‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abus (volume 2)Chapitre 71 sur 82 · Le droit coutumier actuel · texte numérisé non relu

Le droit coutumier actuel

695. Ce qu'il faut faire si le navire semoncé ne s'arrête pas 160

696. Défaut d'accord dans la doctrine comme dans la pratique des nations . 161

697. Il serait aisé et nécessaire de réglementer les formalités par traité . . 163

698. Le droit de visite doit être illimité s'agissant d'un navire ennemi . . . 164

Page 1