‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abus (volume 2)Chapitre 77 sur 82 · Argument tiré des usages de la guerre sur terre · texte numérisé non relu

Argument tiré des usages de la guerre sur terre

845. On l'admet en cas de nécessité, même quant à la proi)riélé neutre . . 338

SECTION VI

Du moment où s'opère la transmission de propriété du

navire et des marchandise» 339

846. La doctrine anglaise quant aux navires ennemis . . . . , 339

847. Inconséquence expliquée par des considérations d'équité, 340

818. Pas de distinction dans la doctrine continentale entre navires iieuires

ou ennemis. Règle ancienne infra pracsidia 341

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