‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abus (volume 2)Chapitre 80 sur 82 · Conclusions · texte numérisé non relu

Conclusions

SECTION I

Du domaine aérien 408

898. La question du domaine aérien et de la liberté de Tair 408

899. La illèse de la souveraineté sur l'air ou sur l'espace aérien .... 409 909. L'importance de cette (luestioii a été exaspérée, mais la plupart des

léjjiilalions admettent un droit de souveraineté sur l'espace aérien. . 410

Page 1