CHAPITRE PREMIER

Coup d'œil historique.

922. Wheaton (1) remarque qu'il n'y a aucun mot latin ou grec qui corresponde exactement aux expressions anglaises neutral et neutrality. Les termes nentralis, neutralitas dont se servent quelques écrivains modernes seraient, d'après lui, des barbarismes et on ne les rencontrerait dans aucun auteur classique. Cela est propablement exact en ce qui touche le terme neutralitas, moins exact pour le terme neutralis que l'on rencontre dans Quintilien. Mais il .est certain que ce terme, comme aussi le terme muter, qui signifie simplement ni l'un ni Vautre, n'était nullement employé pour exprimer l'état d'un peuple qui ne prend point part à la guerre. La raison en est toute simple : c'est que la neutralité, dans le sens que nous attachons aujourd'hui à ce mot, n'était pas admise comme une situation juridique. En droit strict, qui n'était pas allié était considéré comme ennemi, et il en était ainsi chez les nations les plus civilisées. Qui n'est pas avec moi est contre moi, disait-on. L'intérêt des belligérants eux-mêmes devait amener à la longue une modification dans les idées primitives, et dans cette manière d'envisager les Etats qui . préféraient se désintéresser du conflit. Il pouvait être très avantageux, en effet, aux belligérants eux-mêmes de ne pas étendre indéfiniment le champ de leurs hostilités, de ne pas troubler des peuples pacifiques,

(1) Wheaton, op. cit., ch. III, § 1. "

au risque de grossir le nombre de leurs ennemis. Le progrès se produisit d'abord sous la forme et par le moyen de conventions de neutralité, conclues même pendant la paix en vue d'une guerre éventuelle. Puis apparurent les déclarations unilatérales de neutralité, et la situation des neutres après avoir été qualifiée diversement : unparteischen Verhalten (conduite impartiale), guerrarum abstinentia, reçut bientôt et dès le XVe siècle, comme le fait observer Nys, dans des traités et des patentes, la qualification de neutralité (1). D'anciens auteurs ont préféré cependant ne pas s'en servir, alors même qu'elle était devenue courante. Grotius appelle les neutres medii en bello. Bijnkershoek les qualifie de non hostes. Wolff adopte la terminologie de Grotius, mais en ajoutant : Diçuntur vulgo neutrales, on les appelle généralement neutres.

923. C'est à l'occasion de la guerre maritime que le droit d'une nation à la neutralité a tout d'abord été le plus clairement reconnu. Il le fut par le fameux Gode maritime connu sous le nom de Consulat de la mer, que Pardessus indique comme datant du XIIIe siècle et au plus tard de la première moitié du XIVe (2). Sans doute le recueil connu sous le nom de Rôles d'Oléron est beaucoup plus ancien encore, mais il est moins méthodique, moins complet et n'atteint pas le développement que donnèrent à leur œuvre les auteurs inconnus du Consulat de la mer. On trouve déjà dans celui ci un exposé remarquable de ce que Ton appelait les bonnes coutumes de la mer, de l'ensemble des principes qui régissaient le droit international de la mer. Or, le Consulat de la mer contient, en ce qui concerne la neutralité dans la guerre maritime, des règles qu'il mentionne comme acquises, comme constantes, bien qu'il soit probable qu'elles étaient assez fréquemment violées; et, parmi ces règles, figure celle du respect de la propriété neutre, ou pour nous servir du langage de lepoque, de la

(1) Nys, op. cit., t. III, p. 536.

(2) Pardessus, Collection des lois maritimes, t. II. ch. XII.

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propriété appartenant à des amis. Sans admettre la règle que le pavillon couvre la marchandise, laquelle ne devait apparaître que plus tard, il exempte de la capture la marchandise neutre même sur un navire ennemi et cette marchandise n'est pas sujette à confiscation, pas plus que si elle était sur un navire ami.

Obligation absolue de respecter la propriété neutre, droit absolu de s'emparer de la propriété ennemie, même sur un navire neutre, tels étaient les caractères de ce système assurément très logique, dès que Ton admet la saisie et la confiscation de la propriété privée ennemie dans la guerre maritime. D'autre part le fait par un navire neutre de transporter de la marchandise ennemie ne pouvait jamais entraîner la confiscation du navire neutre. Ou ne confisquait que la marchandise ennemie, à moins bien entendu de transport de contrebande.

924. L'autorité du Consulat de la mer fut considérable. Non seulement elle s'étendit à toute la Méditerranée, mais la Hollande appliqua les principes qu'il avait établis en cette matière dans sa guerre avec la ligue hanséatique. Les deux plus anciens traités qui concernent cette question, celui de 1351 entre l'Angleterre et les villes maritimes de la Castille et de la Biscaye et celui de 1353 entre l'Angleterre et le Portugal consacrent l'inviolabilité de la propriété neutre même sur des navires ennemis, comme le Consulat de la mer. Des traités subséquents consacrent le second principe du Consulat de la mer; celui de la saisie de la marchandise ennemie même sous pavillon neutre. Mais plusieurs traités conclus par l'Angleterre au XVe siècle admettent tantôt la saisie et la confiscation de la propriété neutre sous pavillon ennemi en vertu de l'infection hostile, robe d'ennemi confisque robe d'ami, tantôt celle de la propriété ennemie sous pavillon neutre (I). Les édits français de 1543 et de 1584,

(1) Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens, 1. 1, p. 190. Hautefeuille passe les édits de 1543 et de 1884 sous silence, comme aussi la célèbre ordonnance sur la marine de 1681.

n'empruntent au Consulat de la mer que ce qui est défavorable aux neutres en déclarant saisissables et confiscables les marchandises ennemies, même sur un navire neutre, mais déclarent aussi saisissable et de bonne prise la marchandise neutre sur navire ennemi, sans prononcer cependant, comme le fait observer Massé, contrairement à ce que Ton a parfois soutenu à tort, la confiscation du navire neutre à raison du transport dune cargaison ennemie.

Ce fut la France qui réagit, dit Massé. Elle le devait. C'était elle qui, par les deux édits cités, avait singulièrement aggravé au préjudice des neutres les dispositions du consulat de la mer. Par plusieurs traités successifs conclus au commencement du XVIIe siècle, elle déclara libre la marchandise ennemie sous pavillon neutre, appliquant ainsi la maxime que le pavillon couvre la marchandise; mais elle admit la saisie de la marchandise neutre sous pavillon ennemi, c'est-à-dire la maxime italienne : robe d'ennemi confisque celle d'ami. C'était précisément le renversement des règles établies par le consulat de la mer. Ce système fut celui du traité de Westphalie de 1659 et de plusieurs traités conclus avant et après, jusqu'à ce que l'ordonnance française de 1681 (art. 7 du titre des Prises) vint accentuer singulièrement la rigueur des anciennes règles en déclarant de bonne prise et la marchandise neutre sur navire ennemi et la marchandise ennemie sur navire neutre, et le navire neutre lui-même avec la cargaison ennemie. Le traité d'Utrecht rétablit enfin en 1714 le principe de la liberté des marchandises sous pavillon neutre. Mais, bien que ce principe eût été admis, même par l'Angleterre, il ne tarda pas à être abandonné par l'Angleterre surtout, et ce fut une des causes de la ligue de la neutralité armée de 1780, laquelle proclama formellement le principe de l'immunité des marchandises ennemies sous pavillon neutre, sans parler cependant des marchandises neutres sous pavillon ennemi. Cette dernière question ne paraissait pas présenter à cette époque la même importance, comme le remarque Pasquale Fiore, " l'usage ayant prévalu de laisser au belligérant le droit de

confisquer la marchandise neutre sur des navires ennemis, à la condition toutefois, d'accorder l'immunité à la marchandise ennemie à bord d'un navire neutre „ (1). Peut-être en outre certains Etats neutres voyaient-ils quelque avantage, au point de vue de leur commerce maritime, à ce que les marchandises neutres ne pussent être transportées que par leurs propres navires. Quoi qu'il en soit la Déclaration de Paris de 1856, à laquelle accédèrent presque tous les Etats, finit par mettre un terme à cette longue lutte poursuivie pendant des siècles, en proclamant le double principe que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre (art. °2) et que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissante sous pavillon ennemi.

La seconde ligue de la neutralité armée qui fut conclue en 1800 et qui n'eut qu'une existence assez éphémère eut pour cause principale une autre question : celle de l'exemption du droit de visite pour les navires convoyés. Le fait que la Russie s'en sépara bientôt, à raison de l'alliance de Paul Ier avec l'Angleterre opiniâtrement opposée à l'immunité absolue des navires neutres sous convoi, l'empêcha d'aboutir à des résultats sérieux. La plupart des autres Etats la reconnurent cependant et l'on sait que la Déclaration de Londres a fini par l'admettre formellement avec l'adhésion de l'Angleterre.

925. Il résulte de cet exposé que, dans la guerre maritime, les Etats neutres se sont solidarisés d'assez bonne heure^dans la défense de leurs droits et de leurs intérêts. S'il est vrai que, dans le principe, les belligérants ont fait les règles de la neutralité, les neutres n'ont pas tardé a protester dans diverses circonstances et ont eu une certaine part dans l'élaboration du droit actuel de la neutralité. Tout d'abord le droit des Etats de rester neutres a été reconnu de bonne heure, et pendant des siècles ils ont lutté, ils se sont unis

(1) Pasquale Fiore, op. cit., t. III, n° 1522.j

même parfois pour la reconnaissance des effets juridiques de la neutralité. Il ne faut pas s'étonner qu'il en ait été ainsi dans la guerre maritime beaucoup plus que dans la guerre terrestre. Le fait seul que la première se poursuit sur mer, le domaine commun de toutes les nations, et non pas sur les territoires propres des belligérants suffirait à lui seul pour l'expliquer. La liberté et la sûreté de la circulation sur cette grand' route mondiale qu'offre la mer à tous les peuples dont elle baigne les côtes sont d'un intérêt universel. Que les belligérants puissent en user même pour vider leurs querelles, que, pendant les combats qu'ils s'y livrent, l'accès de parties très limitées de la mer où la lutte est engagée soit très dangereux pour la navigation pacifique, et que les belligérants ne soient pas responsables des accidents dont seraient victimes les neutres imprudents qui s'y aventureraient, il faut bien s'y résigner. Mais de là jusqu'à intercepter, à entraver la navigation neutre dans toute la vaste étendue des mers, ou même seulement dans certaines régions maritimes, d'une manière durable et continue, jusqu'à restreindre dans des limites étroites le commerce des neutres, il y a loin.

926. Si le respect de la propriété neutre même sous pavillon ennemi a fini, après de longues luttes, par être reconnu, ce n'est pas cependant sans deux redoutables restrictions. L'extension souvent arbitraire et excessive de la notion de la contrebande de guerre, le développement abusif du blocus maritime y ont porté de rudes atteintes. L'histoire de la contrebande de guerre serait longue à faire. Elle est pleine de variations et d'incertitudes. Quant au blocus maritime, nous courrions le grand risque de tomber dans des redites si nous nous en occupions ici avec détail. L'ingéniosité des belligérants a trouvé dans le blocus maritime un moyen précieux d'attenter de nouveau aux droits des neutres. Elle a même inventé le blocus dit pacifique , destiné à contraindre un Etat faible à s'incliner devant les exigences d'un Etat fort, sans devoir recourir à la guerre. Nous en avons , parlé en traitant des moyens de contrainte qui ont pour but

de prévenir la guerre proprement dite et nousn'y reviendrons pas. Elle a aussi inventé le blocus sur papier ou blocus fictif, même le blocus fictif général, c'est-à-dire un blocus non appuyé par des forces suffisantes pour en empêcher d'une façon constante ou presque constante la violation. Il ne pouvait l'être à raison même de son étendue. Les abus qui se produisirent, sous ce rapport, pendant les guerres Napoléoniennes n'étaient pas sans précédent. A la vérité, dès le XVIIe siècle, certains traités exigent le blocus effectif. Mais cela n'empêcha pas l'Angleterre et la Hollande de consacrer en 1689 le blocus fictif de toutes les côtes françaises. Au XVIIIe siècle certains traités stipulent formellement l'effeetivité du blocus en indiquant même le nombre de vaisseaux nécessaires pour bloquer un port. Mais, en pratique, on continua si bien à abuser du blocus fictif que cet abus fut une des causes de la première neutralité armée de 1800. La première n'admettait réflectivité du blocus d'un port que là " où il y a, par des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer „, la seconde, mpins précise, l'admettait pour le blocus par navires " arrêtés ou suffisamment proches. a Tel est du moins le texte du traité conclu entre la Russie et l'Angleterre le 18 juin 1801 après la seconde neutralité armée, et Despagnet remarque que cette simple substitution de la particule ou à la particule et suffisait pour légitimer le blocus par croisière.

Nous avons à peine besoin de rappeler le blocus de tous les ports depuis l'Elbe jusqu'à Brest décrété par l'Angleterre le 16 mai 1906 et le fameux blocus continental établi par le décret de Berlin du 21 novembre 1906. C'étaient là manifestement des blocus non effectifs. Mais les neutres étaient faibles à cette époque. Ils s'inclinèrent devant la force, comme ils l'ont fait si souvent dans la guerre mondiale actuelle. La quatrième règle de la Déclaration de Paris de 1 856 exigea enfin en termes formels réflectivité 'du blocus; mais sa définition des blocus effectifs : " les blocus maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi „ ne paraît pas suffisante à certains auteurs,

en ce qu'elle n'interdit pas clairement le blocus par croisière (1). C'est du reste une grave question, à notre- avis, que celle de savoir si le blocus par croisière doit être interdit encore aujourd'hui, en présence de la rapidité extrême avec laquelle évoluent certains navires de guerre modernes. Quoi qu'il en soit, la Déclaration de Paris condamne en termes formels le blocus fictif ou blocus sur papier.

927. Si la reconnaissance des droits de la neutralité a accompli des progrès importants dans la guerre maritime, bien que la propriété privée ennemie y soit encore à. ce jour si peu respectée, et si les trois célèbres Règles de Washington sur lesquelles nous reviendrons plus loin ont accentué dans une certaine mesure ses devoirs, on est tenté de dire que ce sont surtout les obligations de la neutralité qui ont été précisées dans la guerre terrestre, bien qu'on ne puisse méconnaître que l'obligation, par exemple, pour le neutre, de ne pas permettre aux belligérants le passage par son territoire implique nécessairement son droit à l'inviolabilité de celui-ci et le devoir pour les belligérants de le respecter. La notion de la neutralité s'est ici singulièrement épurée et développée d'elle-même. Et tout d'abord le droit d'un Etat de rester neutre, d'assister en spectateur inactif à la lutte contre d'autres Etats n'a pas tardé à être admis. Les termes mêmes dont se sert Grotius pour qualifier les neutres qui sont pour lui les medii in bello, le démontrent déjà. Il n'est plus aucun auteur aujourd'hui qui soit disposé à faire sienne l'observation d'Albericus Gentilis : Jus commerciorium aequiim est, at hoc acquius tuendae salutis : est illud gentium jus, hoc naturae est; est illud privatorum est hoc regnorum{°2) „, doctrine dangereuse qui peut aboutir à la violation des droits les plus importants et les plus évidents, sous l'aiguillon d'une nécessité dont l'appréciation dépendra toujours du caprice d'un belligérant et par laquelle on arriverait à légitimer tous les abus.

(1) Despagnet, op. cit., n° 628.

(2) Albericus Gentilis, Dejurebelli, I, p. 21.

928. Ce n'est point par une action commune des Etats neutres, c'est grâce à l'influence lente d'une, science progressive que la notion des droits et devoirs de la neutralité s'est assainie et perfectionnée dans la guerre terrestre. L'une des questions les plus importantes qu'elle soulevât 'était assurément l'usage du territoire neutre par les belligérants, soit pour y passer soit pour l'occuper dans des fins militaires. La théorie de l'illustre Grotius, qui ne traite du reste que très brièvement de la neutralité, est, sur cette question du droit de passage notamment, des plus erronée. Toute sa théorie suites devoirs de la neutralité est basée du reste sur la distinction entre la guerre juste et la guerre injuste, distinction inadmissible au point de vue des effets de la neutralité et universellement repoussée aujourd'hui. Bynckershoek l'a parfaitement compris et a résolument écarté cette distinction. Que la sympathie naturelle d'un Etat pour celui qui est injustement attaqué puisse le déterminer à sortir de sa neutralité, à favoriser l'un des belligérants, c'est très compréhensible et très légitime. Mais, dès qu'il favorise l'un des belligérants au préjudice de l'autre, il n'est plus neutre. Vattel qui a perfectionné sous ce rapport la doctrine de Grotius, repousse avec raison la notion de la neutralité bienveillante pour l'un des belligérants au préjudice de l'autre. Mais combien sa théorie est encore imparfaite! N'admet-il pas qu'un allié peut fournir le secours qu'il a promis et rester neutre? N'admet-il pas que le souverain puisse, sans sortir de la neutralité, prêter de l'argent à un belligérant et en refuser à l'autre parce qu'il n'a pas la même confiance dans son crédit? N'admet-il pas qu'un peuple puisse permettre des levées de troupes dans son territoire à la puissance * à qui il veut bien les confier „ sans enfreindre sa neutralité? N'admet-il pas le droit de passage du belligérant par le territoire neutre en cas de nécessité et la liberté, l'obligation même pour le neutre de lui livrer passage? (1) Aucun de ces soutènements n'a trouvé grâce dans la science ni dans la pratique modernes, comme nous le verrons, et

(l) Vattel, Le droitdes gens, t. II, 1. III, ch. Y\l,passim.

Vattel n'est guère un guide plus sûr, en matière de neutralité, que Grotius. Plus personne n'a songé à s'en prévaloir et à invoquer son autorité, soit lorsque la Conférence de la Paix s'est occupée de ces graves questions, soit lorsqu'on les a agitées dans le sein de l'Institut du droit international. Les idées avaient insensiblement marché.

929. Quelque court qu'il soit, cet aperçu est suffisant pour que l'on se rende compte des modifications profondes que le droit international a subies en cette matière, et qui ont fait dire à beaucoup d'auteurs que la notion de la neutralité, telle qu'on la conçoit aujourd'hui, est de date assez récente (1) où même que le principe de la neutralité appartient aux temps modernes (2). Ceci est peut-être excessif, mais il est inconstestable que jusqu'au XVIIe siècle on a contesté parfois à un Etat le droit de rester neutre. Nys, dans sa remarquable note sur la neutralité, rappelle le mot de Gustave Adolphe à Georges Frédéric, électeur de Brandebourg : " Qu'est-ce donc que la neutralité? Je ne comprends pas. Cela ne signifie rien „. " Was ist das fur ein Ding : Neutralitât. Ich versteche es^nicht. Es ist nichts damit „ (3). Nié dans l'antiquité, le droit d'un Etat de rester neutre apparaît, quand on le reconnaît, comme une concession du belligérant, et celui des belligérants qui se croit assez fort exige une neutralité bienveillante sous le prétexte que sa cause est la plus juste. Il la dédaigne même parfois, et s'abstient de la respecter dès qu'il a intérêt à en faire bon marché, sous le vain prétexte de la nécessité de guerre. Des publicistes d'une grande autorité, comme Vattel, l'admettaient et, jusque dans la guerre actuelle, un grand Etat, revenant hardiment aux errements anciens, a cru pouvoir se dispenser de respecter la neutralité de deux petits Etats voisins et a violé leur territoire pour accabler plus aisément son ennemi, marquant ainsi le début de son

(1) Despagnel, op. cit., n° 639.

(2) Kleen, op. cit.-, t. I, p. 1.

(3) Revue de droit international, t. II de la deuxième série, p. 483.

action hostile par deux flagrantes violations du droit international. Il l'a fait, s'agissant de deux neutralités qui n'étaient pas simplement volontaires et librement assumées, mais qui étaient imposées et qu'il s'était solennellement engagé à respecter et à garantir (1).

930. Dans quelle mesure et à quelles conditions les règles de la neutralité s'appliquent-elles lorsqu'une insurrection vient à surgir, lorsqu'une guerre civile éclate dans le sein d'un Etat? Quelle doit être l'attitude des Etats étrangers s'ils veulent demeurer en paix ? Cette question délicate, qui n'a guère été traitée qu'accidentellement par les auteurs, n'a pas échappé à l'attention de l'Institut de Droit international. Portée à Tordre du jour lors de la session de Venise en 1897 sur la proposition de M. Desjardins et du Marquis d Olivart, elle a donné lieu, sur leur rapport conjoint j à un règlement en onze articles lors de la session de Neuchatel en 1900 (J2). Jamais une œuvre de l'Institut n'a été plus mûrie et il est important de remarquer que le règlement a été adopté par la presque unanimité des membres, parmi lesquels figuraient les plus hautes autorités en droit international. Il pose comme principe que le droit international impose aux Puissances tierces, au cas de mouvement insurrectionnel ou de guerre civile, certaines obligations envers les gouvernements établis ou reconnus qui sont aux prises avec l'insurrection. Peut-être pourrait-on regretter que cet article n'établisse pas une distinction assez nette entre une simple insurrection et la guerre civile. Mais,

(1) Nous savons que le Gouvernement allemand s'est efforcé, après coup, de justifier ces infractions au droit international en alléguant que quelques années auparavant l'un de ces Etats, la Belgique, aurait convenu de certains arrangements avec l'un des Etats garants de sa neutralité pour la défense de son territoire, si celui-ci était violé. Non seulement la preuve de cette convention n'a jamais été fournie; et il est établi qu'elle n'a jamais été conclue, mais, si la Belgique avait conclu avec l'un des garants de sa neutralité une convention tendant à lui faciliter l'exécution de ses obligations de garantie, en prévision d'une violation de sa neutralité de la part d'un autre garant, violation qui s'est effectivement produite, elle n'aurait fait, d'après tous les auteurs, qu'exercer un droit absolu et incontestable.

(2) Annuaire de l'Institut, t. XVII, p. 71 et t. XVIII, pp. 41 et 181.

outre qu'elle est difficile à établir, les modifications que les droits et. devoirs des nations tierces peuvent subir dépendent plutôt de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance des insurgés comme belligérants et l'Institut nous paraît avoir déterminé avec sagesse à quelles conditions, comment et par qui cette reconnaissance peut être faite et quels sont ses effets.

Il est cependant quelques dispositions générales qui sont indépendantes de la reconnaissance et qui sont fondées d'une part sur l'indépendance respective des Etats, d'autre part sur le devoir qui incombe à chacun d'eux de ne pas prêter aide à ceux qui troublent la paix publique dans les autres, sur la courtoisie internationale. Le chapitre premier du Règlement de l'Institut indique sommairement les devoirs des Puissances étrangères envers le gouvernement qui combat une insurrection. Nous nous bornerons à les reproduire ici :

Art. °1. § 1. — Toute tierce Puissance, en paix avec une nation indépendante, est tenue de ne pas entraver les mesures que cette nation prend pour le rétablissement de sa tranquillité intérieure.

§ 2. — Elle est astreinte à ne fournir aux insurgés ni armes, ni munitions, ni effets militaires, ni subsides.

§ 3. — Il est spécialement interdit à toute tierce Puissance de laisser s'organiser dans ses domaines des expéditions militaires hostiles aux gouvernements établis et reconnus.

Art. 3. On ne peut, en principe, faire un grief à

l'Etat sur le territoire duquel l'insurrection a éclaté, de ce que, dans sa défense à main armée contre cette insurrection, il applique les mêmes mesures répressives à tous ceux qui participent activement à la guerre civile, quelle que soit leur nationalité. Réserve est faite pour les peines exceptionnellement cruelles et qui dépassent évidemment les nécessités de la répression. „

Ce n'est pas cependant que les devoirs de la neutralité commencent immédiatement à partir du moment où Pinsur-

rection s'est produite, et ces devoirs ne sont que la conséquence des égards que se doivent les Etats.

Le chapitre II traite de l'attribution du caractère de belligérants aux insurgés et plusieurs questions importantes y sont résolues. L'article 4, paragraphe 1, proclame la règle que " le Gouvernement d'un pays où la guerre civile a éclaté peut reconnaître les insurgés comme belligérants, soit explicitement par une déclaration catégorique, soit implicitement par une série d'actes qui ne laissent pas subsister de doute sur ses intentions „. Gela semble évident et il n'a été fait aucune objection à cette règle. Il en a été de même de la règle établie par le paragraphe ù2 du même article : " Le seul fait d'appliquer aux insurgés, par un sentiment d'humanité, certaines lois de la guerre ne constitue pas par luimême une reconnaissance de l'état de belligérance,,. Le paragraphe 3 ainsi conçu : 8 Le gouvernement qui a reconnu soit explicitement, soit implicitement, ses nationaux révoltés comme belligérants, devient non recevable à critiquer la reconnaissance qui serait opérée par une tierce Puissance „ ne pouvait être contesté non plus et n'a été l'objet d'aucune critique. Il a été adopté également sans discussion. Il en a été de même du paragraphe 1 de l'article 5 conçu comme suit : * Une tierce Puissance n'est pas tenue de reconnaître aux insurgés la qualité de belligérants par cela seul qu'elle leur est attribuée par le gouvernement du pays où la guerre civile a éclaté „. Il semblait, en effet, au premier abord, que cela allât de soi. Mais il n'en a pas été de même du paragraphe 2 lequel porte : " Tant qu'elle n'aura pas reconnu elle-même la belligérance, elle n'est pas tenue de respecter les blocus établis par les insurgés sur les portions du littoral occupées par le gouvernement régulier „. Il en serait autrement, comme on l'a reconnu dans la discussion, du blocus établi par le gouvernement régulier sur les côtes occupées par les insurgés, lequel s'imposera aux neutres, ainsi que l'a fait remarquer M. Rolin-Jaequemyns, comme un acte de police. Mais cette disposition a été critiquée par M. Westlake et par Lord R.eay comme purement

théorique et ne pouvant guère avoir des résultats pratiques. L'observation est peut-être fondée, mais elle vise un peu tout l'article. Si lors de la guerre de sécession américaine, l'Angleterre n'avait pas reconnu la qualité de belligérants aux Sudistes, bien que le Gouvernement fédéral la leur eût reconnue implicitement, le refus de l'Angleterre de respecter un blocus établi même par les Sudistes, ou de soumettre ses navires de commerce à l'exercice du droit de visite, même par le gouvernement fédéral, aurait entraîné bien des inconvénients et des dangers. Quand un gouvernement reconnaît la qualité de belligérants à ceux qui se s'ont insurgés contre lui, il ne le fait généralement que contraint et forcé, car cette reconnaissance donne à l'insurrection une grande force morale, diminue les dangers qui en résultent pour ceux qui y prennent part et leur donne vis-à-vis des neutres les mêmes droits qu'à lui-même. En somme, les solutions admises par cet article pourront présenter de grands inconvénients. Il pourra y avoir, en cas de guerre civile éclatant dans un pays, trois catégories de navires : des navires neutres soumis comme tels au droit de visite par exemple, et des navires qui ne seront ni belligérants ni neutres, pour lesquels la guerre sera censée de pas exister. Quelle situation bizarre et que de complications?

L'article 6 et l'article 7 contiennent des règles fort sages et qui n'ont pas été critiquées. Leur texte est le suivant :

Art. 6. — Le Gouvernement qui a reconnu comme belligérants ses nationaux révoltés ne peut pas faire grief à une tierce puissance de ce qu'elle accueille avec humanité les insurgés armés réfugiés sur son territoire, en les désarmant et en les internant jusqu'à la fin des hostilités. Par suite il est non recevable à se plaindre si ses propres soldats, réfugiés sur le même territoire, sont désarmés et internés. Il n'est d'ailleurs redevable d'une indemnité que pour l'entretien de ses propres troupes.

Art. 7. — Si la belligérance est reconnue par les puissances tierces, cette reconnaissance produit tous les effets ordinaires de la neutralité. — L'article 8 est le résultat

d'une très longue délibération. Il exclut pour les puissances tierces le droit de reconnaître au parti révolté la qualité de belligérant : 1° S'il n'a pas conquis une existence territoriale distincte par la possession d'une partie déterminée du territoire national ; u2° s'il n'a pas réuni les éléments d'un gouvernement régulier exerçant en fait sur cette partie du territoire les droits apparents de la souveraineté; 3° si la lutte n'est pas conduite en son nom par des troupes organisées soumises à la discipline militaire et se conformant aux lois et coutumes de la guerre. Plusieurs membres avaient proposé la suppression de cet article, dont les prescriptions sont trop détaillées et imposent, d'après eux, aux tierces puissances une tâche souvent difficile à remplir. Il en est bien ainsi surtout de la dernière, mais on n'en a pas contesté le fondement et la valeur juridique. Peut-être eût-il mieux valu en faire une suggestion plutôt qu'une interdiction formelle et absolue.

L'article 9 permet à une puissance qui a reconnu à un parti révolté la qualité de belligérant de rétracter cette reconnaissance, tout en ajoutant que cette rétractation n'aura pas d'effet rétroactif.