Chapitre II. — Des formations et établissements sanitaires

Art. G. — Les formations sanitaires mobiles (c'est-à-dire celles qui sont destinées à accompagner les armées en campagne) et les établissements fixes du service de santé seront respectés et protégés par les belligérants.

Art. 7. — La protection due aux formations et établissement» sanitaires et à leur matériel cesse si l'on en use pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi.

Art. 8. — Ne seront pas considérés comme étant de

nature à priver une formation ou un établissement sanitaire de la protection assurée par l'article 6 :

t° Le fait que le personnel de la formation ou de l'établissement est armé et qu'il use de ses armes pour sa propre défense ou celle de ses malades et blessés;

2° Le fait qu'à défaut d'infirmiers armés, la formation est gardée par un piquet ou des sentinelles munis d'un mandat régulier;

3° Le fait qu'il est trouvé dans la formation des armes et cartouches retirées des blessés et n'ayant pas encore été versées au service compétent.