Chapitre II f. — Du personnel

Art. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et malades, ainsi que l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance, s'ils tombent entre les mains de l'ennemi.

Ces dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2.

Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel des sociétés de secours volontaires, dûment reconnues et autorisées par leur Gouvernement, qui sera employé dans les formations et établissements sanitaires des armées, sous la réserve que le dit personnel sera soumis aux lois et règlements militaires.

Chaque Etat doit notifier à l'autre, soit dès le temps de paix, soit à l'ouverture et au cours des hostilités, en tout cas avant tout emploi effectif, les noms des sociétés qu'il a autorisées à prêter leur concours, sous sa responsabilité, au service sanitaire officiel de ses armées. ,

Art. 11. — Une société reconnue d'un pays neutre ne peut prêter le concours de ses personnels et formations sani-

taires à un belligérant qu'avec l'assentiment préalable de son propre Gouvernement et l'autorisation du belligérant lui-même.

Le belligérant qui a accepté le secours est tenu, avant tout emploi, d'en faire la notification à son ennemi.

Akt. l°2. — Les personnes désignées dans les articles 9, 10 et 11, continueront, après qu'elles seront tombées au pouvoir de l'ennemi, à remplir leurs fonctions sous sa direction.

Lorsque leur concours ne sera plus indispensable, elles seront renvoyées à leur armée où à leur pays dans les délais et suivant l'itinéraire compatibles avec les nécessités militaires.

Elles emporteront, alors, les effets, les instruments, les armes et les chevaux qui sont leur propriété particulière.

Art. 13. — L'ennemi assurera au personnel visé par l'article 9, pendant qu'il sera en son pouvoir, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de son armée.