Chapitre. IV. — Du matériel

Art. 14. — Les formations sanitaires mobiles conserveront, si elles tombent au pouvoir de l'ennemi, leur matériel, y compris les attelages, quels que soient les moyens de transport et le matériel conducteur.

Toutefois, l'autorité militaire compétente aura le droit de s'en servir pour les soins des blessés et malades; la restitution du matériel aura lieu dans les conditions prévues pour le matériel sanitaire, et autant que possible en même temps.

Art. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pouront être détournés de leur emploi tant qu'ils sont nécessaires aux blessés et aux malades.

Toutefois, les commandants des troupes d'opérations

pourront en disposer, en cas de nécessités militaires importantes, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s'y trouvent.

Art. 16. — Le matériel des sociétés de secours, admises au bénéfice de la Convention, conformément aux conditions stipulées par celle-ci, est considéré comme propriété privée, et, comme tel, respecté en toute circonstance, sauf les droits de réquisition reconnus aux belligérants selon les lois et usages de la guerre.