‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abusChapitre 43 sur 76 · Chapitre Premier. — De la correspondance postale · texte numérisé non relu

Chapitre Premier. — De la correspondance postale

Article premier. — La correspondance postale des neutres ou des belligérants, quelque soit son caractère officiel ou privé, trouvée en mer sur un navire neutre ou ennemi, est inviolable. S'il y a saisie du navire, elle est expédiée, avec le moins de retard possible, par le capteur.

Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas en cas de violation de blocus, à la correspondance qui est à destination ou en provenance du port bloqué.

Art. % — L'inviolabilité de la correspondance postale ne soustrait pas les paquebots-poste neutres aux lois et coutumes de la guerre sur mer concernant les navires de commerce neutres en général. Toutefois, la visite n'en doit être effectuée qu'en cas de nécessité, avec tous les ménagements et toute la célérité possibles.

Page 1