CHAPITRE PREMIER Inviolabilité du territoire neutre en général

SECTION I

Interdiction du passage par territoire neutre 103

993. Elle est aujourd'hui absolue et implique une obligation pour l'Etat

neutre . . 103

994. La violation d'une neutralité conventionnelle et garantie particulière-

ment odieuse 104

995. La doctrine et la pratique modernes absolument conformes 106-

996. Autonomie apparente entre l'article 2 et l'article 7 de la Convention . . 108

SECTION II

Usage du territoire neutre pour enrôlements, recrute -

ment s. etc 1091

997. L'interdiction est la règle. Restriction de l'article 6. Sa portée. . . . 109

SECTION III

Installation d'appareils radio-télégraphiques ou autres . . 111