Devoir d'interdiction, articles 3 et 5 combinés

999. Portée de l'article 3 combiné avec l'article 8 . « . . • 112

1000. Comparaison avec le projet de l'Institut en 1906 113-

SECTION IV

Exportation ou transit d'objets qualifiés contrebande de

de guerre 114

1001. Pas d'obligation de les interdire en principe 114

1O01. Précédents. Les Etats neutres, en fait, en ont agi à leur guise et n'ont

jamais admis les protestations des belligérants . 116-

SECTION V

Usage par des belligérants de câbles télégraphiques, téléphoniques, etc., installés déjà. Pas d'obligation de l'interdire ou de le restreindre 118

1003 L'article 8 de la Ve Convention. Réserve faite par Lord Reay .... 118

SECTION VI

Egalité de traitement 119^

1004. L'article 9, alinéa 1 de la Convention l'exige 119>

1005. Disposition excessive de l'article 9, alinéa 2 120

SECTION VII

Effets de la résistance opposée à la violation du territoire neutre 121

1006. Portée de l'article 10 de la Ve Convention 121