CHAPITRE IV

Des questions de neutralité que peut soulever la guerre aérienne.

1049. Etat de la question 167

1050. Droit d'interdire les opérations et même le simple passage au-dessus

du territoire neutre 167

1051. La pratique des nations a admis la licéité de l'interdiction du passage

même en temps de paix 168

1052. Il a été interdit d'une manière absolue par plusieurs Etats neutres

dans la guerre mondiale 169

1053. Usage constant quant au passage au-dessus du territoire proprement

dit. La Hollande prohibe le passage au dessus de la mer territoriale. 170 105$. Faut-il distinguer entre le territoire et la mer territoriale? Solution

négative 171

1055. Le neutre doit interdire le passage au-dessus de son territoire? La

science et la pratique des Etats 171

1056. Pas d'obligation au-dessus de la mer territoriale 172

H57. Atterrissement. Solution de M. Fauchille et de M. Kohler. Celle de

M. Rolland est préférable . . 173

1058. La pratique a sanctionné l'opinion de M. Rolland T74

1059. Construction d'appareils en pays neutre. Pas d'obligation de l'interdire

jusqu'ici 176